S'installer en France : une aubaine fiscale ?

La perspective de quitter Londres pour Paris avec Mary et leurs 2 enfants ne l'enchantait guère. Quel serait le coût fiscal avec 1 salaire brut de 350 K€ augmenté d'1 prime d'impatriation de 150 K€ ?

France, aubaine fiscale

Il bénéficierait des règles fiscales incitatives pour les salariés ou mandataires sociaux, rattachés auprès d'une entreprise établie en France et n'ayant pas été résidents fiscaux pendant les cinq années qui précèdent leur installation. Sa prime d'impatriation serait exonérée avec une exonération supplémentaire de 2/5ème de sa rémunération totale du fait des deux jours par semaine passés à l'étranger. Il serait ainsi soumis à une imposition effective à l'impôt sur le revenu de 12,6%.

La réglementation européenne lui permettrait de rester sous le régime de cotisations sociales du pays d'origine pendant deux ans avec prolongement possible - une solution également applicable aux ressortissants d'un pays hors Union européenne qui aurait signé une convention de Sécurité sociale avec la France, comme les Etats-Unis. Seules les charges sociales dues au Royaume-Uni pour un montant de... 9.000 euros (salarial) seraient dues sans CSG-CRDS sur le salaire. Ces cotisations seraient déductibles du revenu français. Au total, il serait soumis à une imposition effective totale de 14%, contre 40 % à 43 % pour un résident fiscal non impatrié.

Côté placements, le régime de l'impatriation permettrait de soustraire à l'impôt sur le revenu 50% des revenus passifs provenant de l'étranger sur la même période. Sont concernés intérêts, dividendes (voire redevances) et certaines plus-values dès lors que le paiement est assuré par une personne établie dans l'Union européenne ou dans un pays ayant signé avec la France une convention fiscale.

Quid du patrimoine ? Surtout le laisser à l'étranger : la famille sera exonérée d'ISF pendant les cinq premières années, n'ayant pas été résidente au cours des cinq années civiles précédant son installation.

Michel Collet Avocat Associé, Département fiscalité internationale, CMS Bureau Francis Lefebvre