Immobilier : tour de vis fiscal en vue pour les étrangers

La réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit de durcir les achats de logement effectués en France pour les expatriés et les non-résidents. Explications.

Fiscalité non résidents immobilier

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit de taxer les résidences secondaires des non résidents. Et ce, en instaurant une taxe annuelle de 20% de la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier détenu par toute personne physique directement ou indirectement propriétaire d'un logement dont elle a la libre disposition. Si elle est votée en l'état, cette disposition concernerait également le(s) bien(s) immobilier(s) détenu(s) par des non-résidents n'ayant pas leur domicile fiscal en France et dont les revenus de source française seraient inférieurs à 75% de leurs revenus mondiaux.

Impact pour les expatriés

Pour les expatriés, cette disposition ne serait pas applicable l'année de départ et les cinq années suivantes pour les personnes ayant résidé en France, pendant au moins trois ans sur les dix années précédant le transfert.

Impact pour les non-résidents

"Pour les non-résidents, la taxe annuelle de 20% sur la valeur locative s'avère coûteuse avertit Me Arlette Darmon, présidente du réseau notarial Monassier France. Cette mesure risque de freiner sérieusement les achats effectués par les étrangers en France". Une autre disposition pernicieuse est prévue dans ce projet de loi. "Jusqu'à maintenant, les associés de société civile à prépondérance immobilière pouvaient calculer leur ISF sur la valeur de leurs parts, une fois déduits les apports en compte courant poursuit Arlette Darmon. Si la loi est votée en l'état, ils ne seront plus autorisés à tenir compte de ces apports en compte courant qui constituent des créances". Cette réforme est d'autant plus regrettable que les achats des étrangers sont loin d'être négligeables. Par exemple à Paris, ils représentent près de 7% des transactions en nombre et en valeur. Au cours de neuf premiers mois de 2010, le montant total des achats d'appartements anciens réalisés par les acquéreurs étrangers à Paris s'élevait à 547.514.100 euros, soit 6,5% du montant global (nationalité étrangère + nationalité française), selon la Chambre des notaires de Paris.

Dans le Midi ou en Provence, nombre de superbes propriétés appartiennent à des non-résidents. Alors que d'autres États comme par exemple l'Ile Maurice, les Seychelles ou le Maroc ne cessent de courtiser une clientèle internationale, la France est en train de faire machine arrière.

MARTINE DENOUNE