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Impôts : comment l'Elysée va trouver 20 milliards

L'exécutif assure que l'effort sera réparti à parité entre ménages et entreprises. Le barème de l'IR va rester gelé, mais des décotes sont prévues pour les deux premières tranches.

Impôts, l'Elysée va trouver 20 milliards

L'effort de redressement "le plus important depuis trente ans". Le qualificatif est revendiqué par François Hollande lui-même (lire page 5). Pour ramener le déficit de 4,5 % à 3 % de PIB en 2013, avec une faible croissance, le gouvernement va trouver 30 milliards d'euros. Côté dépenses, le gel des crédits de l'État va représenter un effort de 10 milliards. Côté recettes, le chef de l'État a indiqué que 10 milliards de plus seront prélevés sur les entreprises et 10 milliards sur les ménages. Et les 30 milliards avancés par l'hôte de l'Élysée ne prennent pas en compte les quelque 5 milliards de recettes nouvelles en 2013 liées au collectif de juillet, ni les 2,5 milliards d'économies à venir sur l'assurance-maladie. L'effort global de redressement sera proche de 40 milliards d'euros.

Le capital taxé comme le travail

Ce sera la mesure la plus lourde du côté des ménages : les revenus du capital (plus-values, intérêts, etc.) seront taxés comme ceux du travail en étant intégrés dans le barème de l'IR, alors que des prélèvements forfaitaires libératoires (PFL de 19 %, 21 % ou 24 %) permettent de réduire le poids de la fiscalité pour les tranches les plus hautes. "Une grande réforme", a défendu François Hollande. Elle fera des gagnants du côté des premières tranches de l'IR, car les plus-values mobilières et immobilières sont taxées aujourd'hui obligatoirement à 19 %. Certains choisissent en outre à tort le PFL pour d'autres revenus. Il reste à savoir si certains revenus de l'épargne pourront continuer de bénéficier d'un PFL.

L'impôt sur le revenu plus progressif, le barème gelé

D'autres mesures vont accroître la progressivité de l'IR. Une nouvelle tranche marginale va être créée, à 45 % au-delà de 150.000 euros par part. Et les avantages fiscaux seront globalement plafonnés à 10.000 euros par ménage, au lieu de 18.000 euros + 4 % du revenu imposable aujourd'hui, sachant aussi que le crédit d'impôt pour les emplois à domicile pourrait être intégré dans le plafond. Par ailleurs, le plan Fillon avait prévu le gel des tranches du barème en 2013 (ce qui alourdit l'IR de 1,7 milliard) : François Hollande conserve la mesure, sauf pour les deux premières tranches, qui bénéficieront d'un système de décote afin d'éviter qu'une personne entre dans le barème ou change de tranche sans que ses revenus aient progressé plus que l'inflation. Enfin, le projet du PS prévoit de revenir sur le régime dont bénéficient les "impatriés" (ménages qui ont résidé au moins cinq ans hors de France et qui reviennent).

L'ISF alourdi

Après la contribution exceptionnelle demandée cette année, Bercy entend durcir durablement l'ISF (Les Echos, du 24 août), via les taux, l'assiette et le rabotage des niches (avantage ISF-PME ramené à 25 % de la dépense, voire moins).

Augmentation du rendement de l'impôt sur les sociétés

Le taux de l'impôt sur les sociétés ne bougera pas, mais la défiscalisation à 100 % des intérêts d'emprunt des entreprises va être rabotée, avec une franchise pour préserver les PME. D'autres mesures vont accroître le rendement : fin des amortissements fiscaux dérogatoires, durcissement du régime des acomptes d'IS. "Nous ferons la distinction entre les bénéficies ré-investis et ceux qui sont distribués", a ajouté François Hollande.

Tabac, bière : de nouvelles recettes au nom de la santé

Le prix des cigarettes va augmenter précisément de 7 % au 1er octobre (le prix du paquet le moins cher passera de 5,70 euros à 6,10 euros) et celui du tabac à rouler va bondir de 10 %. Gain envisagé : environ 400 millions. Les bières devraient voir leurs taxes relevées sensiblement. Les droits rapportent aujourd'hui 300 millions d'euros et certains prônent jusqu'à un doublement, mais la potion pourrait au final être inférieure (environ 200 millions de plus, + 70 %).

ÉTIENNE LEFEBVRE