Patrimoine taxable : biens inclus

Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au 1er janvier 2011 et ayant une valeur pécuniaire sont, en principe, soumis à l'ISF.

Les biens inclus dans le patrimoine taxable

Sous réserve de certaines exceptions, sont notamment visés les dépôts, créances, immeubles, terrains, meubles meublants, véhicules personnels, bijoux, parts sociales, actions, parts de fonds commun de placement, valeurs mobilières, y compris celles figurant dans les comptes d'épargne à long terme (PEA, PEL, PEE, etc.).

Cette photographie du patrimoine au 1er janvier 2011 ne peut être affectée par une modification de la valeur ou de la composition du patrimoine intervenue entre le 1er janvier 2011 et la date de déclaration, à l'exception des cas où la modification aurait un effet rétroactif d'un point de vue juridique sur la valeur ou la composition du patrimoine (résolution d'un acte de succession ou de donation, etc.).

Xavier Rollet (associé) et Natasha Dear, avocats chez Landwell et Associés