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Régler ses taxes foncières avant le 15 octobre

La date limite de paiement des taxes foncières est fixée au 15 octobre 2010. Pour s'en acquitter, il existe plusieurs modes de règlement.

Réglement taxe foncière 15 octobre

Les propriétaires immobiliers, qui sont en train de recevoir leur avis d'imposition de taxes foncières 2010 doivent régler cet impôt avant le 15 octobre. Cette imposition concerne les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier - maison, appartement ou terrain - au 1er janvier 2010.

Impôts directs locaux, les taxes foncières sont perçues au profit des communes et de leurs groupements, des départements et des régions. S'y ajoutent des taxes annexes perçues au profit de divers organismes. Résultat : dans le détail du "calcul des cotisations" figurent différents postes : la commune, le syndicat de commune, l'intercommunalité, le département, la région, la taxe spéciale d'équipement et la taxe ordures ménagères.

S'il souhaite contester le montant de son impôt figurant sur son avis d'imposition 2010, le contribuable doit adresser sa demande à son centre des finances publiques avant le 31 décembre 2011. Cette réclamation ne le dispense pas de régler son impôt. L'administration fiscale pourra demander des garanties financières lorsque le particulier formule une demande de sursis de paiement d'un montant d'au moins 4.500 euros de taxes foncières.

Plusieurs modes de règlement

Si le contribuable est déjà mensualisé, son avis de taxes foncières fait le point sur ses versements déjà effectués et indique le montant de ses échéances de septembre 2010 jusqu'en octobre 2011. En revanche, si le contribuable n'a pas opté pour la mensualisation, il peut choisir le prélèvement à l'échéance en s'inscrivant sur impots.gouv.fr jusqu'au vendredi 15 octobre minuit. Il peut également régler sa taxe foncière directement en ligne jusqu'au mardi 20 octobre. A moins qu'il ne préfère le mode de paiement traditionnel, à savoir un règlement par un chèque établi à l'ordre du Trésor public.

Martine DENOUNE