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Plus-values : le gouvernement corrige sa copie plus que prévu

Ce ne sont pas seulement les "créateurs d'entreprise" qui vont pouvoir conserver le régime actuel de taxation des plus-values à 19 %. Les autres bénéficieront d'abattements.

plus-values le gouvernement corrige copie

Finalement, il n'y aura pas de distinction entre les "créateurs d'entreprise", et les autres. Dix jours après le début de la mobilisation des "pigeons", ces entrepreneurs opposés au projet de taxation des plus-values de cession qui se sont mobilisés via le Net, le gouvernement devrait largement revenir sur son dispositif. "Les créateurs, lorsqu'ils vendent leur entreprise, estiment que le produit de cette vente est celui de leur seul travail, déclarait Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, au "Monde" samedi. D'autres sont plus enclins à y voir le produit du capital."

Le gouvernement, lui, a tranché. Ce ne sont plus seulement les créateurs d'entreprise, mais tous les actionnaires, créateurs, investisseurs ou dirigeants, qui vont rester soumis au régime actuel du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. La condition ? Qu'ils soient détenteurs d'une part "significative" du capital. Celle-ci avoisinera sans doute les 10 à 15 % (en tout cas moins de 25 %), et sera couplée à une durée de détention allant de deux à cinq ans. La notion de créateur d'entreprise, difficile à définir, n'est donc pas retenue comme un critère. C'est le seuil et la durée de détention qui sont privilégiés.

La population restant au régime actuel est plus large que celle désignée jeudi dernier, par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie. Ce dernier avait évoqué l'idée d'un "régime spécifique applicable aux plus-values réalisées par les entrepreneurs qui cèdent leurs entreprises après une durée de détention [...] qui sera courte. Dans ce cas, les plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19 %, c'est-à-dire le taux actuel." Le texte initial du gouvernement, présenté dans le projet de loi de Finances, prévoyait en effet de soumettre au barème de l'impôt sur le revenu toutes les plus-values de cession. Celles-ci auraient ainsi été taxées jusqu'à deux fois plus qu'avec le prélèvement forfaitaire libératoire (45 % + 15,5 % de prélèvements sociaux, contre 19 % + 15,5 % aujourd'hui). Un scénario vite remisé face à la fronde des « pigeons ».

S'ils ne désarment pas, ceux-là ont donc été largement entendus. Seuls les actionnaires détenant moins de 10 à 15 % seront soumis à une fiscalité alourdie. Ils bénéficieront toutefois d'abattements assouplis par rapport au projet de loi de Finances. Le dispositif initial, progressif en fonction de la durée de détention des titres, sera raccourci. Les cédants pourront atteindre les 40 % d'abattement bien avant douze ans de détention. La date à partir de laquelle la durée de détention est mesurée, initialement fixée au 1er janvier 2013, sera elle aussi revue. Le système transitoire de quotients est, pour sa part, abandonné. "Cela reste une usine à gaz, commentait hier Olivier Duha, président de CroissancePlus. Le dispositif ne couvrira jamais tous les cas de figure."

Reste désormais à compenser le manque à gagner, évalué à plusieurs centaines de millions d'euros.



Elsa CONESA