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Professions libérales : les bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (professions libérales...) sont imposés selon deux régimes distincts.

Professions libérales  : les bénéfices non commerciaux

A l'exception de certains contribuables, les titulaires de revenus non commerciaux dont les recettes annuelles n'excèdent pas 32.100 euros hors taxes au titre de l'année 2010 (32.600 euros à compter du 1er janvier 2011) sont de plein droit soumis au régime du micro-BNC.

Ils sont dispensés du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035 et reportent directement sur la déclaration d'ensemble de leurs revenus (n° 2042 C) le montant brut hors taxes de leurs recettes.

L'Administration fiscale déterminera le bénéfice imposable en appliquant, pour 2010, un abattement de 34 % (avec un minimum de 305 euros). Ce régime est applicable aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent le seuil de 32 100 euros.

Toutefois, les contribuables ayant encouru des dépenses importantes (supérieures à 34 % pour les revenus 2010) pour les besoins de leur activité ou dont l'activité est déficitaire, peuvent avoir intérêt à opter pour le régime de la déclaration contrôlée afin de déduire de leurs recettes le montant réel de leurs charges.

L'option pour le régime de la déclaration contrôlée est alors irrévocable pendant 2 ans et est reconduite tacitement, à défaut de renonciation, par période de 2 ans. L'option s'exerce dans le délai normal de dépôt de la déclaration, soit jusqu'au 3 mai 2011 pour les bénéfices 2010.

En sus de la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 et n° 2042 C, une déclaration spéciale n° 2035 (et ses annexes n° 2035 A et B), comportant notamment la nature et le montant des recettes et dépenses professionnelles, ainsi que le montant du bénéfice imposable, doit être également adressée le 3 mai 2011 au plus tard au service des impôts du lieu d'exercice de la profession ou du principal établissement.

Adhérer à une association agréée

La base d'imposition des contribuables non-adhérents à des associations agréées (ou dont la société de personne n'est pas elle-même membre d'un organisme agréé) et soumis à un régime réel est majorée de 25%. Pour éviter la majoration, le contribuable doit en principe avoir été adhérent pendant toute l'année 2010 (ou pendant toute la durée de son exercice clos en 2010).

Néanmoins, la dispense de majoration est étendue, notamment, aux contribuables qui adhérent pour la première fois à un organisme agréé, lorsque cette adhésion intervient dans les cinq mois du début de l'année ou de l'exercice (ou du début de l'activité).

En outre, la dispense de majoration de 25% est étendue aux contribuables non adhérents à un organisme agréé qui auront recours aux services de certains professionnels de l'expertise comptable, autorisés à ce titre par l'administration fiscale.

Enfin, les contribuables ayant opté pour le régime de la déclaration contrôlée alors qu'ils relèvent du régime micro-BNC bénéficient également d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion égale au maximum à 915 euros par an.

LANDWELL