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Taxation du capital : le grand bouleversement

Si résidence principale et assurance-vie conserveront leurs avantages, il n'en sera pas de même pour les revenus du capital et les dividendes. Précisions.

taxation du capital

Présentée comme un élément de justice fiscale, la taxation des revenus du capital au même niveau que ceux issus du travail promet de gros changements pour les contribuables, notamment aisés. La réforme vise à prélever 4,5 milliards de plus chaque année sur les détenteurs de capital (d'après les chiffrages communiqués en début d'année par le PS), en supprimant le bénéfice de tous les prélèvements forfaitaires actuels (lire ci-contre). Objectif : soumettre ces gains au barème de l'impôt sur le revenu, en maintenant toutefois des taux forfaitaires pour certaines plus-values. Les prélèvements sociaux, eux, continueront d'être distincts. Sauf surprise, la mesure devrait s'appliquer dès son annonce en Conseil des ministres, afin que les épargnants n'exercent pas leurs plu- values pour échapper à la hausse d'impôt. Explications.

Une taxation en deux temps

Les prélèvements forfaitaires (lire ci-contre) sont acquittés immédiatement, dans l'année en cours, alors que l'impôt sur le revenu intervient un an plus tard. Pour éviter que l'imposition au barème entraîne une année blanche en matière fiscale - impossible compte tenu du niveau de déficit -, le gouvernement va instaurer une taxation en deux temps : les gains donneront lieu au paiement d'un acompte obligatoire - y compris pour les intérêts et les dividendes -, d'un montant équivalent aux prélèvements forfaitaires actuels. Et ils seront taxés au barème de l'IR l'année suivante, déduction faite des sommes déjà payées. Cette double liquidation sera maintenue au fil des ans. Le dispositif peut sembler baroque. Il a pourtant déjà eu cours il y a une trentaine d'années. Les revenus obligataires supportaient un prélèvement forfaitaire, puis l'IR l'année suivante.

Les niches fiscales rabotées

Aujourd'hui, les ménages qui préfèrent soumettre leurs dividendes à l'impôt sur le revenu plutôt qu'au prélèvement forfaitaire bénéficient d'un abattement de 1.525 euros pour une personne seule et de 3.050 euros pour un couple. Sauf surprise, celui-ci devrait être totalement supprimé. "Il n'a aucune justification économique", reconnaît Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy. La mesure rapportera quelque 350 millions d'euros à l'Etat. Elle touchera tous les actionnaires, mais pénalisera surtout les plus gros : la moitié de la hausse d'impôt s'appliquera aux 10 % les plus riches (voir ci-dessus). L'abattement de 40 % proposé aux détenteurs de dividendes sera, lui aussi, partiellement raboté (Les Echos du 15 juin). Le Figaro évoquait hier un taux réduit de moitié, à 20 %.

Qui gagne, qui perd

Les ménages non imposables ou situés aux premières tranches du barème (5,5 % et 14 %) paieront moins qu'avant. Actuellement, ils acquittent 19 % au titre de leurs plus-values mobilières et immobilières (le prélèvement forfaitaire étant obligatoire). Ce ne sera plus le cas à l'avenir, puisque leurs revenus patrimoniaux seront taxés au même niveau que leur salaire. Mais la réforme risque de provoquer un effet étrange : ces ménages acquitteront un trop-plein d'impôt au titre de l'acompte (son taux étant supérieur à leur tranche d'imposition au barème) et seront remboursés l'année suivante, au moment de payer l'impôt sur le revenu. Les plus aisés (tranches de 30 % et 41 %), seront, eux, clairement perdants à la suppression des prélèvements forfaitaires, ceux-ci étant aujourd'hui constamment inférieurs à leur taux d'imposition.

Des dérogations maintenues

"Il se peut qu'on laisse la possibilité de recourir au prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts de certains produits d'épargne de long terme", indiquait une source gouvernementale fin août. Une chose est sûre : la vente d'une résidence principale continuera de se faire en franchise d'impôt. Un dirigeant qui vend son entreprise avant de partir en retraite sera, lui aussi, toujours exonéré sur ses plus-values. De même, les PEA, PEL et PEE resteront exemptés. L'assurance-vie, enfin, sera a priori totalement épargnée : elle resterait fortement taxée en deçà de huit ans de détention (35 % les quatre premières années, 15 % les quatre suivantes), mais conservera le bénéfice du prélèvement forfaitaire de 7,5 % au-delà.

Lucie ROBEQUAIN