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Hausse en deux temps pour les prélèvements sociaux

La plupart des placements subissent à la fois l'impôt et les prélèvements sociaux. Ces derniers ne cessent de croître, augmentant du même coup la note finale pour l'épargnant.

Hausse prélèvements sociaux

En quête de recettes fiscales pour renflouer ses caisses, l'État a décidé de ponctionner davantage les revenus de l'épargne. Résultat, le montant des prélèvements sociaux (CSG + CRDS) portant sur les intérêts des placements va s'élever à 13,5 % contre 12,3 %. Cette hausse se réalise en deux temps.

"Elle est déjà rétroactive pour les placements déclaratifs. Elle entrera en vigueur à compter du 1er octobre pour les produits d'épargne prélevés à la source", précise Christophe Frionnet, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Revue de détail.

Applicable depuis le 1er Janvier 2011

Pour des questions de simplicité comptables, il a été décidé que la majoration de cette ponction allait être rétroactive. Elle porte d'ores et déjà sur les intérêts générés depuis le 1er janvier 2011.

Il s'agit des plus-values mobilières (actions, sicav, etc.) taxées dès le premier euro de cession, les revenus fonciers (loyers d'appartement, immeuble, exploitation agricole, revenus de sociétés immobilières), les revenus tirés de rentes viagères à titre onéreux sans oublier les gains issus de stock-options ou d'actions gratuites. Déclarés en mai 2012 dans la feuille d'impôt sur le revenu 2011, ces intérêts seront taxés et acquittés en 2012.

Applicable à compter du 1er octobre

Petit sursis pour les placements à revenus fixes dont l'imposition s'effectue à la source (option choisie par le contribuable) par les établissements payeurs. Les intérêts versés seront bien ponctionnés à hauteur de 13,5 % mais seulement à partir du 1er octobre. On y trouve les plus-values immobilières, les dividendes versés par les sociétés françaises, les intérêts générés par le compte ou plan épargne logement. N'échappent à cette taxation les livrets bancaires, les comptes courants rémunérés, les retraits effectués sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) et les primes d'épargne issues d'un vieux plan d'épargne populaire (PEP).

Laurence BOCCARA