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La nouvelle donne fiscale 2013 est bonne pour l’épargne

Les diverses "censures" de loi de Finances 2013 pourraient profiter à l’épargnant. Revue des principaux points connus et de leur portée.

Fiscalité 2013 bonne pour l'épargne

Au-delà des censures fiscales amenées à la loi de finances 2013 par le Conseil constitutionnel, c’est aussi la portée mêmes de ces mesures qu'il faut envisager désormais pour son épargne.

Dans l’ordre d’importance, voici les points saillants connus à date pour l’année fiscale 2012 jouant sur les intérêts, plus-values et dividendes :

  • pas de rétroactivité 2012 sur l'alignement de la taxation des dividendes (revenus des capitaux mobiliers) sur le barème progressif de l'impôt sur le revenu ; ainsi si vous avez opté pour le PFL en 2012, vos intérêts, dividendes et plus values 2012 seront taxés à respectivement 24%, 21% et 24% et non selon le barème progressif. La CSG reste inchangée à 15,5%  et s'ajoute au PFL. Plus d'information sur LeRevenu.com ;
  • le calcul du plafonnement de l'ISF serait aussi impacté, sur la question des plus-values qu'on appelle "latentes", soit les revenus encore virtuels, comme la revalorisation des assurances-vies (cf Le Figaro) ;
  • l’alignement des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir est aussi rejeté (cf La Tribune).

 

Que faire en l’état pour son épargne ?

Premier conseil de sagesse : attendre les validations définitives du législateur, le gouvernement disposant encore d’une fenêtre de tir pour adapter les textes et mesures. Même la question des 75% est actuellement ré-envisagée, comme l’indiquent Les Échos.

Il s’agira dès lors, une fois les correctifs à ces censures apportés, de prendre en tant qu’épargnant et investisseur de bons choix de placement. Mais d'ores et déjà, l’assujettissement des intérêts, dividendes et plus-values au barème de l’impôt sur le revenu a rendu plus attractif l’épargne défiscalisée telle que le livret A, le PEA et l’assurance-vie dont le régime fiscal est pour l'heure préservé. Ces solutions d'épargne complémentaires offrent un panel de diversification optimale de son patrimoine.

Quelques points de repères pour vous aider : le point à date de l’adoption des textes et l'analyse de notre experte patrimoniale (fixés à date du 27/12)