Rapport Berger-Lefebvre : où en est-on ?

Plus qu’une semaine à attendre pour que soient dévoilées les conclusions et propositions du rapport Berger Lefebvre.

Rapport Berger Lefebvre, l'assurance vie et le PEA

Le rapport Berger-Lefebvre se fait attendre. Confié à l'automne dernier aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre il devait être présenté au début de l’année mais sans doute du fait de la nomination de Karine Berger en tant que rapporteur du projet de loi sur les banques, sa présentation a été à plusieurs reprises reportée.

Le rendez-vous serait enfin fixé pour le mercredi 27 mars. Il sera alors remis au ministre de l’Economie et des Finances - Pierre Moscovici - et devrait comporter recommandations et propositions sur l’épargne longue.Ce sont plus particulièrement les préconisations sur l’assurance-vie, et ses 1400 milliards d’euros d’encours, qui sont attendues.

Assurance-vie, PEA : les objectifs  livrés par Karine Berger

Au cours des dernières semaines Karine Berger a livré les objectifs de cette mission. Pour la député la réforme qui doit intervenir doit prendre en compte les différences de situations des ménages au regard de l’épargne

Elle s’exprimait ainsi début mars

"il faut consolider la confiance pour ceux qui attendent d’avoir une épargne solide, liquide et sur laquelle compter en cas de coup dur et proposer des solutions pour ceux qui seraient prêts et en mesure de porter des risques beaucoup plus importants".

Les pistes qui pourraient être suivies

Comme cela avait été évoqué par François Hollande, des propositions pourraient aboutir à une réorientation partielle des PEA vers les PME et les ETI au moyen d’un avantage fiscal, sans peut être aller jusqu’à un véritable PEA-PME.

Il faut inciter et ne pas "désinciter" à la prise de risque et au financement de l’entreprise, a-t-elle ajouté.

Karine Berger a précisé que le rapport sur l’épargne commandé par Matignon aura particulièrement comme cible l’assurance-vie, le placement préféré des Français, "sans pour autant en bouleverser la fiscalité".

Pour l’assurance-vie plusieurs pistes ont déjà été évoquées mais Karine Berger n’a souhaité commenter aucune d’entre elles : que ce soit celle d’un éventuel allongement de la durée de détention donnant accès aux avantages fiscaux ou celle d’un possible avantage lié à l’acquisition d’unités de compte pour favoriser le financement des entreprises.

Enfin, Jérôme Cahuzac l’ex ministre du Budget avait récemment confirmé que le gouvernement envisageait des incitations fiscales pour orienter une partie de l’épargne gérée par les investisseurs institutionnels, comme l’assurance-vie "vers l’immobilier d’habitation."

Le rapport traitera également de l’épargne salariale.

Rendez-vous le 27 mars.