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Réforme fiscale : le Parlement amende la rigueur

Les parlementaires français ont retoqué hier soir 2 principales mesures du gvt nourrissant son plan de rigueur budgétaire : la fiscalité de l'immobilier et la TVA des parcs à thèmes.

Réforme fiscale : le Parlement amende la rigueur

Dans la nuit de mardi 6 à mercredi 7 septembre, les parlementaires ont retoqué le projet de réforme fiscale du gouvernement, présenté comme un plan de rigueur budgétaire en contexte de crise de la dette publique à juguler.

Rappel du contexte : faire passer des mesures phares tout en les assouplissant pour tenir compte d'avis différents dans la majorité gouvernementale comme dans l'opposition. Une prise en étau que LeParisien.fr résume d'un titre explicite : "Plan de rigueur : la majorité grince, la gauche crie à l'injustice". Il s'agit aussi de considérer une croissance économique menacée de ralentissement, et donc de ne pas aggraver la situation.

 

Décalage et compensation

Les points essentiels des décisions prises hier soir par les parlementaires sont, dans deux secteurs économiques :

  • décalage sur le secteur immobilier : comme l'expliquait hier C. de Francqueville sur le blog Fiscalité : "les plus-values immobilières [restent] exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après une durée de détention du bien de 30 ans".

Europe1.fr complète en soulignant un "Rétropédalage supplémentaire", qui se joue en termes de mise en application : "Bercy accepte de repousser au 1er février 2012, au lieu du 25 août de cette année, l'entrée en vigueur de cette mesure, qui risquait de paralyser le marché immobilier français".

  • compensation sur le secteur tourisme-loisirs : le projet de hausse de la TVA sur les parcs à thèmes (de type Eurodisney, Futuroscope, Puy du Fou, etc.) est abandonné, il est vrai après une vague de protestations nettement exprimées par les élus locaux, y compris au sein de la majorité, comme avec J-P Raffarin.

Ce recul se fait au profit d'une "taxation des nuitées d'hôtel (2 % au-delà de 194 euros), sorte de taxe de séjour nationale" (cf : LaTribune.fr).