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Stock-options : adoucissement du projet d'imposition

Le gouvernement a renoncé à soumettre tous les plans de stock-options au barème de l'impôt sur le revenu. Ne sont concernés que ceux postérieurs au 28 septembre 2012.

Stock-options : adoucissement du projet d'imposition

Les détenteurs de stock-options et d'actions gratuites ont eux aussi bénéficié de la fronde des "pigeons". Les aménagements du gouvernement, qui renonce en partie à son projet de taxation des plus-values de cession pour les entrepreneurs, épargnent aussi d'autres types de plus-values, comme celles résultant de stock-options ou d'actions gratuites.

Le projet initial de l'exécutif visait en effet à soumettre au barème de l'impôt sur le revenu la totalité des plus-values d'acquisition ou de cession d'actions provenant de stockoptions. Un durcissement sensible par rapport au régime actuel. Celui-ci prévoit des taux forfaitaires progressifs, allant de 18% à 41% pour la plus-value d'acquisition (différence entre le prix d'acquisition de l'action lorsque l'option est levée et le prix de marché), et de 19% pour la plus-value de cession (différence entre le prix d'acquisition de l'action et son prix de revente).

Dans l'amendement gouvernemental voté vendredi soir, ces dispositions sont aménagées. Pour les plans antérieurs au projet de loi de finances (28 septembre), les plus-values d'acquisition sont maintenues au régime actuel de taux forfaitaires. Les plus-values de cessions sont en revanche soumises au barème, avec possibilité d'utiliser les mêmes abattements pour durée de détention que les "pigeons" (20% entre deux et quatre ans, 30% entre quatre et six ans, 40% au-delà). Les plus-values de cession, actuellement taxées à 19%, pourront donc l'être jusqu'à près de 30% (hors charges).

Le gouvernement a en outre restauré la possibilité d'imputer la moins-value de cession éventuelle sur la plus-value d'acquisition, pour réduire la somme soumise à imposition. Son projet initial supprimait cette disposition.

Toutes les plus-values des plans postérieurs au 28 septembre sont quant à elles soumises au barème de l'impôt sur le revenu, avec possibilité d'utiliser les abattements.

Sur le volet social, l'amendement de l'exécutif prévoit d'exonérer de cotisations sociales les plus-values si un délai de quatre ans s'est écoulé entre l'attribution et la levée de l'option (deux ans pour les actions gratuites).

Dans ce cas, les prélèvements sociaux patrimoniaux de 15,5% ainsi que 10% côté salarié continuent néanmoins de s'appliquer, ainsi que de 30 % côté patronal (charges relevées lors du collectif budgétaire de juillet).