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Assurance-vie : tordons le cou aux idées reçues

Elle reste le produit d’épargne préféré des Français mais ils se font de nombreuses fausses idées.

assurance vie

Il est nécessaire de faire un état des lieux pour s’en débarrasser et tirer au mieux partie de son contrat. Halte à certaines idées reçues !

L’assurance-vie est bloquée 8 ans

Non, vos capitaux ne sont absolument pas bloqués et vous pouvez effectuer un rachat à tout moment (sauf en cas de bénéficiaire acceptant). La confusion vient du fait que la maturité fiscale du placement est de huit ans, délai souvent assimilé à un blocage de l’épargne.

Il faut, en effet attendre 8 ans pour bénéficier du régime fiscal optimal. Après ce délai, les gains ne sont imposés qu’à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 7,5 %, après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

Avant 8 ans, un retrait coûte cher

Tout rachat effectué avant 8 ans, est fiscalisé : les intérêts sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais avec la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire au taux de :

  • 35 % pour tout retrait avant 4 ans
  • 15 % pour tout retrait entre 4 et 8 ans

Mais l’impôt ne s’applique qu’aux seuls gains retirés, qui peuvent être assez réduits les premières années surtout si les capitaux sont placés sur un fonds en euros.

Exemple : un épargnant effectue un retrait en 2016 de 10 000 euros sur un contrat ouvert en janvier 2014 - avec un versement de 20 000 euros. Son contrat est alors valorisé à 20 800 €. Il opte pour le PFL à 35% qui ne s’appliquera que sur le montant des gains compris dans le prélèvement, soit sur 400 euros. L’impôt s’élève donc à 140 euros soit 1,4% du montant du retrait !

La durée de 8 ans s’applique à chaque versement

Non, la durée de 8 ans est décomptée à partir de l’ouverture du contrat d’assurance-vie lors du premier versement dont l’antériorité acquise profite aux versements ultérieurs. Il peut donc être intéressant de prendre date en ouvrant un contrat pour faire courir ce délai et atteindre plus rapidement la « maturité fiscale ».

Il n’est pas possible de modifier la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire rédigée lors de l’adhésion au contrat n’est pas figée dans le marbre. Vous pouvez la modifier librement à tout moment (sauf en présence de bénéficiaire acceptant) et il est même fortement recommandé de l’ajuster en fonction de votre situation familiale, de vos objectifs de transmission, ou d’une éventuelle évolution du régime fiscal en vigueur.

Veillez avant tout à ce qu’elle soit bien rédigée pour que les fonds soient attribués selon vos attentes.

Souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de son conjoint marié ou pacsé est inutile depuis la loi TEPA

Depuis la loi Tepa d’août 2007, le conjoint marié ou pacsé (héritier) est exonéré de droits de succession. Si sur le plan fiscal l’assurance-vie n’apporte donc rien de plus, sur le plan civil elle permet toujours de transmettre au conjoint un patrimoine supérieur à celui auquel il a droit dans le cadre du régime matrimonial.

L’assurance-vie : un outil pour déshériter un proche ?

L’article L. 132-13 du code des assurances prévoit que le capital versé n’est pas « soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant à moins que les primes n'aient été manifestement exagérées » eu égard à ses facultés.

Si la liberté de choisir les bénéficiaires est totale, en cas de plainte d’héritiers s’estimant lésés c’est le juge qui décide si les primes sont « manifestement exagérées » et le bénéficiaire peut voir ses avantages fiscaux remis en cause : lors de la transmission, les sommes peuvent être réintégrées dans la succession du souscripteur défunt. La limite à ne pas franchir s’apprécie au regard de la situation du souscripteur lorsqu’il a investi les sommes dans son contrat.

Faire un versement après 70 ans n’a pas d’intérêt

Pour les versements après 70 ans, le régime fiscal en cas de décès est très différent du régime appliqué sur les primes investies avant 70 ans. Mais ces avantages se cumulent.

Les primes supportent des droits de succession après un abattement global de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires. Mais les gains produits sont totalement exonérés, et cet avantage peut être non négligeable, si la part de gains est importante. La stratégie peut donc s’avérer intéressante avec l’allongement de l’espérance de vie.

L’assurance-vie ne sert qu’à préparer sa transmission

Il est vrai que l’un des objectifs de l’assurance-vie est de préparer l’avenir de ses proches en favorisant la transmission, car les avantages fiscaux en cas de décès de l’assuré sont élevés.
Surtout, l’assurance-vie dispose de nombreux autres atoûts tout au long de la vie du souscripteur : pour se constituer un capital pour ses projets, préparer sa retraite en se constituant des revenus complémentaires faiblement taxés. L’assurance-vie reste le couteau suisse des épargnants !

L’assurance-vie c’est sans risque mais cela rapporte peu

En raison du succès du fonds en euros, de nombreux épargnants assimilent assurance-vie et fonds en euros, et donc assurance-vie avec capital garanti ou encore assurance-vie avec rendement « faible ».

Pourtant si votre contrat est multisupport vous pouvez avoir accès à une offre différenciée d’unités de compte: Sicav ou fonds investis en actions, en obligations, diversifiées, mais aussi part de SCPI (société civile de placement immobilier), ou même trackers, peuvent vous permettre de diversifier votre placement.

En contrepartie d’un risque en capital, l’espoir de gains peut être supérieur à celui du fonds en euros.

On ne peut pas souscrire plusieurs contrats

Non seulement vous pouvez ouvrir et détenir autant de contrats que vous souhaitez mais il y de nombreuses situations où cela est même recommandé. Vous pourrez adapter le profil d’un contrat à celui d’un bénéficiaire, profiter de la fiscalité des versements après 70 ans en isolant les versements, diversifier les risques pour optimiser les performances…

Tous les contrats d’assurance-vie sont identiques …

Non, chaque contrat a ses caractéristiques : de performance, de palette plus ou moins large d’unités de compte, d’option de gestion et aussi de frais. Les banques en ligne proposent souvent des contrats sans droits d’entrée ni frais d’arbitrages. Il est donc important de comparer leurs caractéristiques avant de choisir le contrat qui sera le plus en adéquation avec vos besoins.