Assurance-vie : hausse du prélèvement pour les gros contrats

Assurance-vie : si le capital transmis dépasse 902.838 euros par bénéficiaire, le taux forfaitaire d'imposition qui s'applique après abattement en cas de décès de l'assuré est porté de 25%.

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Conséquence directe de l'augmentation des deux dernières tranches du barème des droits de succession et donation, le taux forfaitaire d'imposition des contrats d'assurance-vie qui s'applique après abattement de 152.500 euros en cas de décès de l'assuré est, à compter du 30 juillet 2011 (et pour les versements effectués avant 70 ans), porté de 20 % à 25 % dès lors que le capital transmis dépasse 902.838 euros par bénéficiaire désigné.

"Compte tenu de l'abattement, le taux de 25 % ne s'enclenchera qu'à partir de 1.055.338 euros transmis par part", précise Marie Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal chez Swiss Life France. L'application se fait par tranche. Pour un contrat de 2 millions d'euros transmis à un seul bénéficiaire, l'assiette imposable sera de 1.847.500 euros, dont 902.838 euros taxés à 20 % et 944.662 euros à 25 %.

Selon le nombre de bénéficiaires désignés le différentiel fiscal induit par ce nouveau taux reste donc dans nombre de cas modéré, voire nul et seuls les très gros contrats (voir tableau ci-dessus) sont impactés.

Laurence DELAIN

 

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