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Tontine : une définition de ce placement

Initiée au XVIIème siècle pour soutenir l'effort public, la tontine est un système d'épargne et d'investissement associatif popularisé par les grandes sociétés d'assurances.

Tontine : une définition de ce placement

Régie par le Code des assurances, elle fait à la fois office d'assurance-vie, de Plan d'épargne populaire (PEP) et de fonds de pension.

Principe de la tontine

La tontine est une association d'épargnants qui investissent en commun et confient la gestion de leurs fonds à un groupe mutualiste.

La tontine s'adresse plus particulièrement à trois catégories d'épargnants :

  • parents soucieux d'aider financièrement leur(s) enfant(s);
  • épargnants souhaitant compléter ou augmenter leur retraite future par un placement au rendement élevé;
  • personnes songeant à organiser la transmission de leur épargne.

Fonctionnement de la tontine

Une tontine dure généralement 20 ans. La possibilité de souscription est ouverte jusqu'à 10 ans avant le terme. A échéance, la tontine est dissoute et la quote-part des sociétaires leur est attribuée. Chaque épargnant choisit la durée de son adhésion. Il effectue des versements annuels ou un versement unique au début de la période d'épargne. Afin de préserver la communauté et le rendement de la tontine, les fonds sont bloqués durant toute la période d'épargne. Ils peuvent cependant représenter un nantissement pour la souscription d'un prêt auprès de l'organisme gestionnaire.

L'arrêt des versements prévus entraîne la réduction ou l'annulation du contrat. Une tontine est transmissible aux survivants des associés décédés.

Les formes de la tontine

La tontine en cas de survie

A l'échéance, les fonds provenant de la capitalisation des cotisations sont répartis entre les survivants des associations. Aucune association en cas de survie ne peut avoir une durée inférieure à 10 ans et supérieure à 25 ans. La durée pendant laquelle une association en cas de survie demeure ouverte doit être inférieure d'au moins 5 ans à sa durée totale.

La tontine en cas de décès 

A l'échéance, les fonds sont répartis entre les ayants droit des décédés des associations en cas de décès, en tenant compte de l'âge des adhérents et de leurs versements. Pour une même société à forme tontinière, l'association en cas de décès doit être unique. Toutefois, une seconde association dite " de contre-assurance ", obligatoirement distincte de la première, vient compenser la perte résultant du décès des sociétaires pour les souscripteurs aux associations en cas de survie formées par la société (Code des assurances, article R 322-148).

Mode de gestion et rendement de la tontine

En permettant une optimisation de la gestion sur le long terme, le blocage des fonds fait la force de la tontine. En début de période, les placements sont investis sur des titres boursiers tels que des actions, susceptibles de procurer des performances élevées. Après 10 ans, la tontine évolue vers des placements moins risqués (obligations, liquidités, etc.) pour sécuriser les plus-values obtenues.

La tontine demeure toutefois un placement sur le long terme, assorti d'une part de risque.

Fiscalité de la tontine

La fiscalité applicable à la tontine est proche de celle de l'assurance-vie : les plus-values générées par la dissolution de la tontine après 8 ans sont imposées à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif ou au taux réduit de 7,5% en cas d'option pour le PFL, hors prélèvements sociaux (après abattements de 4.600 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et de 9.200 euros pour les personnes mariées ou pacsées soumises à imposition commune).

Mais le transfert de propriété est soumis aux droits de successions selon le régime de droit commun c'est à dire calculé selon le degré de parenté et la valeur de la part.

Enfin au regard de l'ISF, la tontine est un contrat d’assurance-vie non rachetable (Art. L 132 - 23 du Code des assurances). Ainsi s'applique l'art 855  F du CGI qui dispose que pour les contrats non rachetables, les primes versées avant les 70 ans du souscripteur ne sont pas comprises dans son assiette taxable à l’ISF.

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