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Assurance-vie : les sénateurs veulent alourdir la taxation

Les sénateurs veulent que la taxation des capitaux décès de l'assurance vie soit portée à 25 % lorsque la valeur du contrat est supérieure à 902.838 euros.

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Les sénateurs examinent à partir de mardi 21 juin après-midi, le texte de la réforme de la fiscalité du patrimoine, déjà voté par les députés mardi. Et, comme les députés, ils veulent alourdir la taxation de l'assurance-vie. Ils vont déposer le même amendement que celui déjà mis en avant par les députés, mais rejeté en séance, faute d'accord du gouvernement, qui juge qu'une telle mesure enverrait un mauvais signal aux épargnants, quand de toute façon elle ne rapporterait pas grand chose aux finances publiques.

Que dit cet amendement ? Que la taxation des capitaux décès doit être majoré de 5 %, passant de 20 % à 25 %, quand la valeur du contrat excède 902.838 euros. "Il s'agit d'améliorer la cohérence entre le barème des droits de succession et le régime fiscal de l'assurance-vie en cas de décès", expliquait ce matin Philippe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur général de la commission des finances au Sénat.

En effet, cette réforme alourdit de 5 % les droits de succession à payer pour les deux dernières tranches d'imposition, passant la première (de 902.838 euros à 1.805.677 euros) de 35 % à 40 % et la seconde et dernière (supérieur à 1.805.677 euros) de 40 % à 45 %. Pour les sénateurs l'équité commande d'appliquer le même alourdissement de 5 % à l'assurance-vie, sans quoi son attractivité fiscale serait renforcée, sans justification économique aucune. Reste à savoir ce que va cette fois en penser le gouvernement...

Mireille WEINBERG