Arrêts de travail : de nouvelles modalités depuis septembre

Si vous ne deviez retenir que 3 infos : 

• Désormais, un premier arrêt de travail ne peut dépasser 31 jours. 

• En cas de prolongation, la durée limite est fixée à 62 jours. 

• Il est toutefois possible d’aller au-delà de ces plafonds lorsque l’état de santé du patient le nécessite. 

Alors que les dépenses de l’Assurance-maladie atteignent des sommets (près de 18 milliards d’euros en 2025), de nouvelles mesures d’économies concernent les arrêts de travail. C’est un décret du 12 juin 2026 qui définit ces nouvelles modalités. 

Quelles sont les nouvelles durées limites des arrêts maladie ? 

Dorénavant, la durée des arrêts maladie ne peut plus dépasser 31 jours, s’agissant d’une première prescription. En cas de prolongation, il n’est plus possible de dépasser le seuil des 62 jours.  

Quels sont les arrêts maladie concernés ? 

Seuls les arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre sont concernés par ce plafonnement de la durée. Par ailleurs, les professionnel prescripteurs concernés sont les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. 

À noter également : la nouvelle durée limite des arrêts maladie ne s’applique pas à Mayotte. 

Quelles sont les exceptions à la limitation de la durée des arrêts de travail ? 

Cela signifie-t-il que les arrêts de travail ou leurs prolongations ne pourront jamais dépasser ces durées limites ? Non, car il sera toujours possible de prolonger l’arrêt maladie au-delà de la durée plafonnée dans le cas où le professionnel de santé estimerait que l’état de santé de son patient le nécessite. Autrement dit, les personnes atteintes de pathologies particulièrement graves ou nécessitant des arrêts prolongés ne sont pas soumises à cette limitation de durée. 

Par ailleurs, le décret précise que les recommandations de la Hate Autorité de santé, lorsqu’elles existent, doivent être prises en considération. 

Cette réforme doit contribuer à redresser les comptes de l’Assurance maladie. Dans un contexte de progression rapide du coût des arrêts maladie en France (un milliard d’euros supplémentaire chaque année), le plafonnement des prescriptions doit permettre de maîtriser la trajectoire budgétaire de la Sécurité sociale.