Le dispositif Jeanbrun (Relance Logement) : l'alternative fiscale incontournable de la rentrée 2026

Si vous ne deviez retenir que 3 infos : 

• Le dispositif Jeanbrun permet de déduire des amortissements calculés sur la base du prix du bien et des charges liées à la location. 

• Des plafonds de loyers doivent être respectés. 

• Ces plafonds déterminent le montant de l’amortissement applicable. Entre les exigences en matière rénovation énergétique, la fiscalité et la remontée des taux d’intérêt, l’offre locative s’est tarie sur le marché du logement. Afin de réconcilier les propriétaires avec l’investissement locatif, un nouveau dispositif fiscal a été mis en place : le dispositif Jeanbrun, du nom du ministre du Logement. On parle également de statut du bailleur privé. 

Comment fonctionne l'amortissement du dispositif Jeanbrun ?  

Ce nouveau dispositif fiscal repose sur le mécanisme de l’amortissement. Concrètement, l’amortissement consiste à déduire des revenus locatifs une partie du prix d’acquisition du bien, ainsi que l’ensemble des charges liées à la location. Les charges comprennent notamment les travaux, les intérêts d’emprunt ou la taxe foncière. 

Ainsi, le dispositif Jeanbrun peut permettre de déduire jusqu’à 12 000 euros d’amortissement par an des revenus locatifs, et jusqu’à 10 700 euros par an des autres revenus. 

Le dispositif est applicable aussi bien aux logements anciens (sous réserve d’y effectuer des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien) qu’aux logements neufs. Pour être éligible au dispositif Jeanbrun, il est nécessaire toutefois que le logement fasse partie d’un immeuble collectif. 

Quelles sont les conditions de loyer de la loi Jeanbrun ?  

Au moment de la mise en location, il est indispensable de respecter des conditions de loyer, réparties selon trois paliers : 

• Intermédiaire : le taux d’amortissement est alors fixé à 3,5 %, avec un plafond de 8 000 euros par an ; 

• Social : le taux d’amortissement est de 4,5 % avec un plafond de 10 000 euros ; 

• Très social : le taux d’amortissement s’établit à 5,5 % et le plafond est de 12 000 euros. 

Les plafonds de loyers correspondent à ceux du LLI (logement locatif intermédiaire) en ce qui concerne le premier palier. Ceux qualifiés de « Social » et « Très social » correspondent aux seuils Loc2 et Loc3 du dispositif Loc’Avantages. 

Comment simuler une réduction d'impôt Jeanbrun ? 

Le gouvernement propose l’exemple d’un couple qui achète un bien immobilier à 180 000 euros. Son apport personnel est de 30 000 euros. Ce couple emprunte 150 000 euros. Il peut alors espérer, après dix années de détention, n’avoir payé aucun impôt sur ses revenus locatif et bénéficié de 16 000 euros déductibles de son impôt sur le revenu. 

Afin de réaliser une simulation personnalisée, vous pouvez vous rapprocher de votre banque ou d’un conseil en gestion de patrimoine.