Présent d'usage vs. don manuel à Noël : gâter ses proches sans friction fiscale 

Si vous ne deviez retenir que 2 infos :  

•  Le présent d’usage doit répondre à deux critères (la proportionnalité et l’existence d’un évènement particulier). 

•  Un présent d’usage peut être requalifié en don manuel. 

•  Dans certains cas, recourir à un notaire pour un don manuel est recommandé, notamment pour éviter les conflits de succession. 

Vous envisagez de faire un don à vos enfants portant sur un bien autre qu’immobilier ? Découvrez les différences entre présent d’usage et don manuel, deux possibilités qui n’emportent pas les mêmes conséquences sur le plan de la transmission comme sur celui de la fiscalité. 

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? 

Comme son nom l’indique, une présent d’usage est un cadeau qui répond à un usage bien précis. Autrement dit, il est effectué à l’occasion d’un évènement bien précis : les fêtes de fin d’année, bien sûr, mais aussi des fiançailles, un mariage, une naissance ou encore l’obtention d’un diplôme. 

Autre critère, un présent d’usage doit avoir une valeur proportionnée par rapport au patrimoine du disposant, c’est-à-dire la personne qui transmet ses biens (ou de l’argent) à une autre personne à titre gratuit.  

Un présent d’usage peut être réalisé du vivant du disposant, mais aussi après son décès. 

Qu’est-ce qu’un don manuel ? 

Le don manuel se caractérise par la remise de la main à la main d’une chose (de l’argent, des bijoux, une montre de collection…). Les immeubles sont donc exclus de ce dispositif et pour eux, un acte notarié est obligatoire. Le don manuel peut porter sur des biens en pleine propriété ou en démembrement. Le don manuel est effectué par un donateur en faveur d’un donataire. 

L’acte se fait sans intervention d’un notaire, par une remise du bien et une déclaration à l’administration lors de laquelle intervient le paiement éventuel de droits de mutation. C’est donc une procédure simple qui peut être choisie dans certains cas.  

Il est souvent utilisé dans le cadre d'une donation aux enfants, afin de leur apporter une aide financière par exemple pour l’achat d’un appartement ou encore afin de leur transmettre de son vivant une partie de son patrimoine. Ce don peut prendre la forme (ou se cumuler avec lui) du don familial de sommes d’argent dit don Sarkozy : il ne concerne que la donation de liquidités et doit répondre à certaines conditions. 

Le don manuel est-il imposable ?

Faire un don manuel ou bien un acte notarié ne change rien sur le point fiscal dès lors que le don manuel et le régime des droits de mutation applicable est celui des donations classiques avec différents barèmes selon la personne que l’on gratifie. 

S’il s’agit d’enfants – c’est souvent le cas pour le don manuel – vous pouvez donc transmettre jusqu’à 100 000€ par parent à chaque enfant, sans impôt. Au-delà, le don est soumis aux droits de donation selon le barème prévu à l'article 777 du Code général des impôts. C’est ce même abattement qui s’applique lors d’une succession. Ainsi, si vous donnez 100 000€ à un enfant, et que votre décès intervient avant les 15 années qui suivent, l’abattement ne sera plus disponible lors du calcul de l’impôt sur la succession. 

Comment choisir entre présent d’usage et don manuel ? 

Adapté dans certaines situations, le don manuel a ses limites. Dans certaines situations, il peut en effet être opportun de recourir au notaire pour faire une donation. Si vous souhaitez maintenir un équilibre entre vos enfants, un notaire vous expliquera précisément en quoi un acte de donation-partage se révèlera plus protecteur et permettra de préserver certains conflits post-mortem.  

Pour rappel, avec un don manuel, il sera tenu compte à votre décès, de ce que chaque enfant aura fait de cet argent. Lors de la succession, si l’un des héritiers s’est servi du don manuel pour acheter un bien immobilier, sa valeur sera estimée au jour du décès du donateur. Celui qui aura tout dépensé dans l’intervalle, profitera de l’acquisition de son frère en cas de plus-value. 

Avec la donation-partage, il ne sera tenu compte que du montant donné aux donataires, sans réactualisation. Ce caractère non rapportable de la donation-partage sera nettement plus protecteur en cas de remploi de la somme d’argent par exemple dans l’acquisition d’un bien immobilier bien situé. 

Pour limiter le formalisme de votre geste, vous pouvez donc légitimement être tenté par le présent d’usage. Ainsi si les dons sont courants dans le cadre familial, un tel cadeau ne doit pas dépasser un certain montant au risque de perdre sa qualification de présent d’usage et devenir un don manuel.