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Le compte-titres ordinaire

Le compte-titres ordinaire est un compte qui enregistre les transactions réalisées sur les valeurs mobilières.

loupe chiffres

Le compte-titres fait l'objet d'une convention de services conclue entre l'intermédiaire financier (banque, courtier, banque en ligne) et le client. A l'inverse du Plan d'épargne en actions (PEA), le compte-titres ordinaire ne bénéficie d'aucun avantage fiscal.

Caractéristiques d'un compte-titres ordinaire

Le compte-titres ordinaire est un compte d'investir et  de gérer des valeurs mobilières (actions, obligations, warrants, OPCVM, etc.). Les opérations réalisées apparaissent comme suit :

  • au débit, les achats de valeurs mobilières,
  • au crédit, les cessions de valeurs mobilières, les dividendes et les coupons versés.

Il est possible de transférer les valeurs mobilières d'un compte-titres ordinaire vers un autre compte (hors PEA) sans être obligé de les céder.

Fonctionnement d'un compte-titres ordinaire

Ouverture d'un compte-titre ordinaire

Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par une personne physique majeure ou mineure, avoir la forme d'un compte joint ou d'une indivision. Une personne peut ouvrir plusieurs comptes-titres dans le même établissement financier ou dans plusieurs banques.

Aucun montant minimum n'est exigé à l'ouverture. De même, aucune limite du nombre de titres détenus n'est imposée. Cependant, dans le cadre d'une gestion assistée ou déléguée, dite " gestion sous mandat ", un montant minimum est fréquemment demandé à l'ouverture du compte, variable selon les établissements.

Convention de services

Le compte-titres ordinaire fait l'objet d'une convention de services entre le client et son intermédiaire financier. Cette convention détaille les services assurés par le teneur de compte ainsi que sa tarification.

Les services classiques proposés :

  • la transmission et l'exécution des ordres de Bourse et leur confirmation par un avis d'opéré ;
  • le règlement-livraison des titres acquis ou cédés ;
  • la conservation des titres ;
  • l'encaissement des dividendes et des coupons ;
  • l'envoi ou la mise à disposition de relevés de la situation et de la valorisation du compte-titres (mensuels ou trimestriels) ;
  • l'envoi d'informations relatives aux titres des sociétés détenues en portefeuille (dans le cas d'une augmentation de capital, d'une attribution d'actions gratuites, etc.) ;
  • l'envoi des documents fiscaux relatifs aux cessions et revenus de l'année destinés aux déclarations de revenus.

D'autres services peuvent être également proposés :

  • l'accès au Service de règlement différé (SRD)
  • l'accès aux marchés à terme, comme le Marché des options négociables de Paris (Monep) ou le Marché à terme international de France (Matif)
  • l'accès aux marchés d'actifs monétaires tels que bons du Trésor, obligations, devises étrangères.

Les frais liés au compte-titre ordinaire

Des frais de courtage sont prélevés à chaque opération, composés de frais fixes et d'un pourcentage sur le montant de la transaction.

Les droits de garde (les frais de conservation des titres) sont prélevés annuellement ou à chaque trimestre, à la suite d'un relevé titres, et sont calculés selon l'une des méthodes suivantes :

  • application d'un pourcentage sur la valorisation du portefeuille à la date du relevé
  • prélèvement d'une commission fixe à chaque ligne de valeurs différentes inscrite au portefeuille.

Fiscalité du compte-titres ordinaire par rapport au Plan d'épargne en actions (PEA)

La gestion du compte-titres ordinaire ne s'accompagne d'aucun avantage fiscal, à la différence d'un PEA.

Dans un compte-titres ordinaire :

  • les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises à l'Impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux.
  • est prévu pour les actions un dispositif d'abattements pour durée de détention dont le taux est dans le régime de droit commun : de 50% pour une détention comprise entre 2 et 8 ans et de 65% au delà
  • les revenus de valeurs mobilières (dividendes et coupons) sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et assujettis aux prélèvements sociaux à la source.

A contrario, dans un PEA, après cinq années de détention les gains de cession de valeurs mobilières ainsi que les revenus de valeurs mobilières ne sont pas imposables, sous certaines conditions (titres non-côtés).