Banque en ligne : les démarches pour débloquer des avoirs après un décès

En bref :

• Blocage automatique du compte individuel dès notification du décès.

• Déblocage des fonds sur présentation des justificatifs d’héritier ou sur instructions du notaire.

• Règlement possible des frais funéraires dans la limite légale.

• Traitement spécifique des comptes joints selon le régime matrimonial.

• Frais de succession adaptés chez BforBank selon la complexité et le solde.

• Démarches et documents à fournir pour débloquer les fonds.

• Délais moyens et rôle du notaire dans la succession.

Que se passe-t-il après un décès ?  

Dès que la banque est informée du décès d’un titulaire d’un compte, une procédure stricte est mise en place pour garantir la sécurité des avoirs et le respect des droits des héritiers. 

Chez BforBank, le compte individuel du défunt est automatiquement bloqué dès la notification du décès. Cela signifie qu’aucune opération ne peut être effectuée sur le compte, ni au débit, ni au crédit, à partir du moment où le décès est signalé. Cette règle vise à éviter tout mouvement non autorisé et à protéger les intérêts de la succession. 

Il existe toutefois une exception : le paiement des frais funéraires. Conformément à la réglementation, BforBank autorise le règlement des frais d’obsèques directement à partir du compte du défunt, dans la limite du montant fixé par arrêté. Cette opération est possible sur présentation des justificatifs nécessaires (facture de l’opérateur funéraire, acte de décès…). 

Aucune autre opération ne peut être initiée tant que la banque n’a pas reçu les documents prouvant la qualité des héritiers ou les instructions du notaire chargé de la succession. Cette étape est essentielle pour garantir la transmission des fonds aux ayants droit légitimes. 

Débloquer les fonds : démarches et documents nécessaires 

Pour accéder aux fonds d’un compte bancaire après un décès, plusieurs démarches et justificatifs sont nécessaires. Ces étapes visent à protéger les héritiers et à garantir la bonne gestion de la succession. 

Chez BforBank, le déblocage des fonds intervient uniquement après réception des documents suivants : 

• Justificatif de la qualité d’héritier : il peut s’agir d’un acte de notoriété établi par un notaire, ou d’un certificat d’hérédité. Ces documents prouvent votre droit à recevoir les sommes détenues par le défunt. 

• Acte de décès : ce document officiel atteste du décès et doit être transmis à la banque. 

• Autres pièces justificatives : selon la situation, la banque ou le notaire peut demander des documents complémentaires (livret de famille, pièce d’identité, acte de mariage…). 

Lorsque la succession est simple (par exemple, pour un solde inférieur à 6 000 €), un certificat d’hérédité ou une attestation signée par tous les héritiers peut suffire pour débloquer les fonds. Pour les successions plus importantes ou complexes, l’acte de notoriété établi par un notaire est requis. 

Une fois les documents reçus et validés, BforBank procède au versement des sommes aux héritiers ou au notaire chargé de la succession, selon les instructions reçues. 

Le cas particulier du compte joint 

La gestion d’un compte joint lors du décès de l’un des co-titulaires dépend du régime matrimonial et des règles spécifiques de la banque. 

Compte joint et régime de communauté 

Chez BforBank, si le compte joint a été ouvert dans le cadre d’un régime de communauté, le décès de l’un des co-titulaires entraîne la transformation automatique du compte en compte individuel au nom du co-titulaire survivant. Celui-ci peut continuer à utiliser le compte sans interruption, sauf si les héritiers manifestent une opposition officielle par lettre recommandée avec avis de réception. 

Compte joint et régime de séparation de biens 

Dans le cas d’un régime de séparation de biens, la situation est différente : dès la notification du décès, le compte joint est bloqué par BforBank. Le déblocage ou la transformation du compte en compte individuel au nom du survivant ne peut avoir lieu que sur instructions du notaire chargé de la succession ou des héritiers. 

Cette distinction est essentielle pour garantir le respect des droits de chaque partie et assurer une gestion conforme à la législation en vigueur. 

Frais de succession chez BforBank 

Le traitement d’une succession peut entraîner des frais bancaires, dont le montant varie selon la nature et le solde des comptes concernés. Pour garantir la transparence et l’équité, BforBank applique une grille tarifaire claire et adaptée à chaque situation. 

• Succession simple ou solde inférieur à 6 000 € : aucuns frais ne sont facturés, le traitement est gratuit. 

• Succession non complexe avec solde supérieur ou égal à 6 000 € : aucuns frais ne sont appliqués si la succession est justifiée par un acte de notoriété. 

• Succession complexe : les frais sont limités à 1 % du montant total des avoirs, avec un minimum de 60 € et un maximum de 850 €. 

Cette politique tarifaire permet d’éviter les surprises et de limiter les coûts pour les familles, tout en garantissant un traitement rigoureux des dossiers. 

Délais et rôle du notaire dans la succession 

Le traitement d’une succession bancaire nécessite du temps et l’intervention de plusieurs acteurs, en particulier le notaire. 

Délais de traitement 

En moyenne, le règlement d’une succession bancaire prend entre 3 et 6 mois. Ce délai peut varier selon la complexité de la succession, le nombre d’héritiers, la présence de biens immobiliers ou d’héritiers résidant à l’étranger. Dans certains cas, la procédure peut s’étendre sur 12 mois ou plus. 

Mission du notaire 

Le notaire joue un rôle central dans la gestion de la succession : 

• Il établit l’acte de notoriété, qui certifie la qualité des héritiers. 

• Il recueille les informations sur le patrimoine du défunt. 

• Il répartit les avoirs entre les héritiers selon la loi ou le testament. 

• Il transmet à la banque les instructions nécessaires pour débloquer les fonds. 

Chez BforBank, les fonds ne sont débloqués qu’après réception des instructions écrites du notaire ou des justificatifs d’héritier. 

Il est important de respecter le calendrier légal pour la déclaration de succession et de transmettre rapidement les documents demandés afin d’éviter tout retard. 

Points d’attention et conseils pratiques 

Pour faciliter les démarches liées à une succession bancaire, voici quelques points à vérifier et précautions utiles : 

• Signaler rapidement le décès : prévenez la banque dès que possible pour sécuriser les avoirs. 

• Rassembler tous les documents nécessaires : acte de décès, justificatifs d’héritier, pièce d’identité, livret de famille, etc. 

• Vérifier le régime matrimonial : il influence le traitement des comptes joints. 

• Prendre contact avec un notaire : indispensable dès que la succession comporte plusieurs héritiers ou des biens importants. 

• Se renseigner sur les frais : chez BforBank, la grille tarifaire est transparente, avec des plafonds clairs. 

• Anticiper les délais : la procédure peut prendre plusieurs mois, surtout si la succession est complexe. 

• Utiliser le service client : disponible 24h/24 et 7j/7, il vous guide et répond à vos questions à chaque étape. 

• S’informer sur les aides : certaines démarches peuvent être facilitées par des organismes publics ou associatifs en cas de difficultés.