Définition des comptes courants rémunérés
Le compte courant rémunéré permet d'effectuer toutes les opérations financières de la vie quotidienne : domiciliation du salaire, dépenses à l'aide des moyens de paiement fournis etc.
La loi française a autorisé la rémunération des comptes courants en 2005. Cette rémunération est fixée librement par les établissements bancaires.
Ouvrir un compte courant rémunéré
Toute personne physique peut ouvrir un compte courant rémunéré - avec autorisation du représentant légal le cas échéant. Le compte courant rémunéré est ouvert pour une durée indéterminée. Au moment de l'ouverture du compte, une convention définit les règles de gestion applicables.
Fonctionnement du compte courant rémunéré
Calcul des intérêts
Contrairement a ceux des livrets d'épargne, les intérêts du compte courant rémunéré sont calculés quotidiennement sur la base du solde disponible. Leur versement intervient tous les mois ou tous les trimestres.
Garantie du capital
Les dépôts dans un établissement bancaire français sont légalement garantis à hauteur de 100 000 euros. Les dépôts effectués dans la succursale d'un organisme étranger sont couverts par la législation du pays où est établi le siège social de la banque ou de la banque en ligne.
Disponibilité des liquidités
Par définition, les dépôts d'un compte courant rémunéré sont disponibles en permanence par l'intermédiaire des moyens de paiement, des prélèvements ou des retraits d'espèces.
Rendement des comptes courants rémunérés
Les taux d'intérêt proposés par les établissements bancaires sont très variables. Ces taux peuvent être soumis à conditions. Par exemple, le solde créditeur doit dépasser un montant défini ou bien encore la somme des mouvements créditeurs doit dépasser un certain montant sur une période définie.
Les établissements bancaires peuvent proposer des offres promotionnelles, également soumises à des conditions. Par exemple, le taux d'intérêt est plus élevé si la carte associée au compte rémunéré est utilisée ou bien encore le taux d'intérêt peut être augmenté en cas de souscription à d'autres produits.
Enfin, le rendement final du compte courant rémunéré dépend du montant des frais de gestion et du taux d'intérêt débiteur, les agios prélevés si le solde est débiteur venant en déduction des intérêts perçus.
Fiscalité des comptes courants rémunérés
Les intérêts perçus au titre du compte courant rémunéré sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et soumis aux prélèvements sociaux.
Toutefois si le montant total des intérêts, coupons et assimilés perçus au cours de l’année par le foyer fiscal n’excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.