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Que savoir avant de souscrire un contrat d’assurance-vie ?

Quelles sont vos attentes en matière d’épargne ? Avant de souscrire un produit il est important de se poser les bonnes questions. Que faut-il savoir avant de souscrire une assurance-vie ? Quelques réponses pour vous familiariser avec son fonctionnement.

Pour quels objectifs souscrire une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet d’investir à moyen et long terme pour financer vos futurs projets. Il permet de faire fructifier un capital, récupérable par le souscripteur et/ou transmis à son décès aux bénéficiaires désignés.

L’assurance-vie permet de répondre à de nombreux objectifs : la constitution d’un capital pour un investissement immobilier, pour financer les études de vos enfants, pour obtenir un complément de revenus ou une rente viagère, la préparation de sa succession, etc. 

Comment l’assurance-vie me permet d’épargner à mon rythme ?

Lorsque vous ouvrez un contrat, et effectuez un versement initial, vous pouvez ensuite l’alimenter au rythme qui vous convient. Vous épargnez régulièrement ? Mettez en place des versements programmés, mensuels, trimestriels ou semestriels, selon les contrats. Dans tous les cas vous pouvez effectuer des versements libres quand vous avez des rentrées d’argent ponctuelles.

À long terme, ces prélèvements vont permettre de vous constituer petit à petit un capital, en douceur pour votre budget. Alors mieux vaut commencer tôt.

Mon épargne est-elle disponible ?

Pour obtenir des revenus complémentaires ou pour faire face à une dépense imprévue, l'épargne placée en assurance-vie est disponible. Contrairement à certaines idées reçues, l’épargne n’est pas bloquée pendant huit ans. Vous pouvez verser mais aussi retirer l’argent (rachat partiel ou total) quand vous le souhaitez. Comme pour le versement initial ou complémentaire, le contrat peut prévoir un minimum pour le rachat partiel.

Lors de rachats, le régime fiscal applicable aux gains dépend de la date d’ouverture du contrat et la fiscalité optimale est atteinte après ce délai de huit ans.

Quel est le régime fiscal applicable aux rachats ?

C’est après huit ans de détention que la maturité fiscale est atteinte en cas de rachat : les gains font alors l’objet d’un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Seule la fraction de gains supérieure à ce plafond sera assujettie à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %.

En cas de rachat partiel ou total avant huit ans, les gains sont également soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif ou sur option du souscripteur à un prélèvement libératoire : au taux de 35 % (si le contrat a moins de 4 ans) ou 15 % (entre 4 ans et 8 ans de détention).

Les gains de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (à la source ou lors du rachat selon les supports).

Il existe certains cas strictement définis par la loi, liés aux accidents de la vie (chômage, invalidité) où les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’un contrat multi support ?

Par opposition au contrat monosupport qui n’offre que la possibilité d’investir dans un support euro dont le capital est garanti, le contrat multisupport offre le choix entre un ou plusieurs fonds en euros et d'autres supports appelés unités de compte permettant d'investir dans des actions ou de l'immobilier par exemple.

Les unités de compte répondent aux préoccupations des épargnants qui cherchent notamment à tirer parti à long terme des performances des marchés financiers (ou immobilier) ; en contrepartie, ils acceptent de prendre un risque de perte en capital.

À noter que l’accès aux fonds en euros peut être conditionné à une part minimale à investir en unités de compte.

Comment diversifier mon épargne ?

La plupart des contrats « multisupport » proposent un large panel de supports qui permettent de diversifier son épargne :

  • un ou plusieurs fonds en euros, sécurisés (capital garanti),
  • des unités de compte, notamment en actions (SICAV, FCP…),
  • ou encore des parts de SCPI (société civile de placement immobilier) ou OPCI (organisme de placement collectif immobilier).

Les « unités de compte » ne garantissent pas le capital investi. En diversifiant et dynamisant l’épargne, elles offrent des perspectives de gains, supérieures sur le long terme. Le niveau de risque diffère selon le support choisi qui doit répondre aux objectifs et au profil de risque de l’épargnant.

Tout au long de la vie du contrat, la répartition peut être modifiée au moyen d’arbitrages réalisés sans conséquences fiscales (pas d’impôt sur les plus-values).

Est-il possible de détenir plusieurs contrats d’assurance-vie ?

Oui il est possible d’en détenir autant que l’on souhaite ! Et cette solution comporte plusieurs avantages : par exemple assigner à chaque contrat un objectif déterminé en le gérant en fonction d’un horizon de placements qui lui est propre ou encore réserver le bénéficie d’un contrat à une personne particulière.

Plus simplement si vous détenez un contrat dont les modalités et les options ne vous satisfont pas, conservez-le pour ne pas perdre l'antériorité fiscale jusqu'ici acquise, mais envisagez de souscrire un nouveau contrat pour vos futurs versements. Pour ce nouveau contrat, le compteur fiscal repart à zéro : vous devrez donc attendre huit ans pour bénéficier de la fiscalité la plus favorable.

Gestion libre, gestion profilée, gestion mandat quelles différences ?

De nombreux contrats d’assurance-vie, proposés plus particulièrement par les banques en ligne, vous permettent d’accéder à différents modes de gestion (les appellations peuvent différer selon les assureurs). La solution à privilégier dépend de vos objectifs et de votre degré d’autonomie.

Dans la gestion libre, vous gérez en totale liberté votre contrat et les supports sur lesquels vous souhaitez investir ou effectuer des arbitrages.

Dans la gestion profilée ou guidée, vous avez accès à des répartitions guidées proposées selon votre profil d’investisseur et votre horizon de placement. Vous êtes accompagné mais restez autonome dans le choix de vos supports et dans la modification de votre allocation.

Enfin dans la gestion sous mandat, vous déléguez votre gestion à un spécialiste qui gère la répartition de vos investissements et les arbitrages entre les supports selon le profil de mandat choisi.

Est-ce que je peux modifier à tout moment mes supports ?

Si vous n’avez pas opté pour un mandat de gestion, vous pouvez à tout moment transférer tout ou partie de votre épargne d’un support vers un autre. Ces opérations appelées arbitrages n’ont pas de conséquence fiscale.

La plupart des contrats d’assurance-vie sur internet proposent soit leur gratuité totale, soit quelques arbitrages gratuits par an, les autres étant souvent facturés forfaitairement.

Que devient le contrat au décès du souscripteur ?

Lors de la souscription, la clause bénéficiaire permet d’indiquer qui recevra les capitaux du contrat en cas de décès. L’assurance-vie est un outil de transmission du patrimoine grâce à une fiscalité spécifique et avantageuse en cas de décès, en particulier si les versements ont été réalisés avant 70 ans. Le montant versé à chaque bénéficiaire est exonéré à hauteur d’un montant de 152 500 €, puis il y un prélèvement de 20 % sur 700 000 € et de 31,25 % au-delà.

Pour les sommes versées après 70 ans, la fiscalité en cas de décès est plus complexe. Les bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €. Au-delà, les primes versées (les versements) font partie de l’actif successoral mais tous les intérêts capitalisés sont exonérés.

Pour le conjoint ou le partenaire pacsé bénéficiaire, aucun droit ou impôt n’est à régler dans le cadre de l’exonération des droits de succession du conjoint survivant (loi Tepa de 2007).

Attention : si le nom des bénéficiaires n'est pas mentionné dans le contrat, le capital entre dans la succession et sera soumis aux droits de succession. Pensez aussi à adapter la clause bénéficiaire aux changements qui interviennent pendant la vie du contrat (divorce, naissance, remariage…).

Crédit photo : littlehenrabi