A lire dans la même thématique

Point marché Amundi - septembre 2018

En 2 minutes, découvrez le décryptage des marchés en septembre 2018 par Sylvia Bocchiotti, experte Amundi Asset Management.

Compte-titres ordinaire et Plan d’épargne en actions : souplesse, fiscalité, univers d’investissement, comment faire le bon choix pour investir en valeurs mobilières ?

Pour la détention et la gestion de titres, en direct ou via des OPCVM, un investisseur a le choix entre deux principaux supports : le compte titres ordinaire (CTO) et le plan d'épargne en actions (PEA). Fonctionnement, horizon de placement, souplesse d’utilisation mais aussi régime fiscal applicable, posez-vous les bonnes questions avant de faire votre choix.

PEA et CTO : des univers d’investissements différents

Pour choisir la formule qui sera la mieux adaptée à vos besoins et correspondra le mieux à vos attentes, il faut mettre en parallèle PEA et CTO. En premier lieu, il convient de comparer leurs univers d’investissement, autrement dit les titres sur lesquels il est possible d'investir au sein de chaque support.

Sur un compte titres ordinaire, il est possible de détenir toutes sortes de titres, de toutes zones géographiques. C’est donc un gage de grande souplesse puisque vous pourrez y loger actions et obligations, trackers et warrants, mais aussi OPCVM, sans restriction géographique.

En revanche le PEA est réservé aux actions européennes*. Toutefois en pratique, différentes techniques de gestion sont utilisées par les gérants pour investir sur d’autres zones que l’Europe via des OPCVM ou encore trackers -ETF- gérés dans le respect des conditions d’éligibilité au PEA.

Une fiscalité très avantageuse dans le PEA

Le CTO a gagné récemment en attractivité fiscale depuis l’instauration en janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique à 30 % dont 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. Ainsi dividendes, coupons obligataires mais aussi plus-values de cessions sont imposées à 12,80 % alors qu’auparavant ils étaient soumis au barème progressif. A noter que ce dernier subsiste dans le nouveau régime, mais uniquement à titre optionnel et global.

Mais dans le cadre du PEA, au-delà de 5 ans de détention, les gains sont totalement exonérés de fiscalité -une limite existe toutefois pour les dividendes des titres non côtés- et seuls les prélèvements sociaux restent dus, lors d’un retrait partiel ou à la clôture.

Le PEA est donc à privilégier pour les épargnants qui ont une vision long terme car ils ne doivent pas oublier que tout retrait avant 8 ans entraine :

  • une clôture du PEA,
  • et si cette dernière intervient avant 5 ans, une imposition sur le revenu (hors P.S.) des gains à des taux pénalisants (22,50 % avant 2 ans et 19,50 % entre 2 et 5 ans).

Les sommes restent donc indéniablement plus disponibles dans un CTO, le PEA ayant des contraintes dues à un régime fiscal de faveur soumis à une condition de durée détention.

CTO et PEA sont des produits complémentaires

Le PEA reste donc un oasis fiscal et même incontournable pour ceux qui privilégient les placements en actions et acceptent leur risque inhérent. Mais en raison des contraintes liées aux limites de plafond de versements, d’univers d’investissement ou de disponibilités, il est souvent utilisé en complément du CTO.

Pour rappel l’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, chaque contribuable ne pouvant détenir qu’un seul PEA soit deux pour un couple marié ou pacsé. Alors qu’un épargnant peut détenir autant de CTO qu’il souhaite.

N’oubliez pas que l’avantage fiscal du PEA étant lié à sa durée de détention, il peut être judicieux d’ouvrir un plan avec un premier versement même faible? pour faire courir le calcul du délai de 5 ans. L’absence de frais de garde ou de tenue de compte généralement pratiquée dans les banques en ligne, permet de "prendre date".

Si vous possédez déjà un PEA, toute opération de transfert de compte vers un autre établissement maintient l’antériorité fiscale.

* L'émetteur doit avoir son siège social dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Lichtenstein.

Crédit photo : Pixelfit