En bref :
Clôture possible à tout moment, sans frais, sur simple demande écrite.
Virement des fonds sur votre compte de dépôt à vue après validation.
Versement des intérêts acquis au prorata de la période écoulée.
Rétractation possible dans les 14 jours suivant l’ouverture.
Autres livrets disponibles : LDDS et Livret Bfor+ via l’application BforBank.
Comment clôturer votre Livret A facilement ?
Pour clôturer un Livret A, le titulaire doit adresser une demande :
Par e-mail à service@client.bforbank.com,
Ou par courrier à BforBank – Libre Réponse 23908 – 92889 Nanterre Cedex 9.
La demande est sans frais et peut être faite à tout moment. Le solde disponible est alors transféré sur un autre compte bancaire. Notez que la clôture d'un livret A est 100% gratuite ! Assurez-vous que ce compte est actif et que vos informations personnelles sont à jour.
Mettre de l’argent de côté à votre rythme pour réaliser vos plus beaux projets. C’est simple comme bonjour avec le livret d’épargne Bfor+.
Je découvreFrais et fiscalité associés à la clôture d’un Livret A
La clôture du Livret A chez BforBank est totalement gratuite.
Les intérêts générés jusqu’à la date de clôture sont versés en même temps que le capital.
Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Documents utiles à fournir
Aucun document n’est requis par défaut. Il est néanmoins préférable de fournir une pièce d'identité en cours de validité et un RIB pour permettre à votre banque de transférer les fonds sur le compte de votre choix.
Versement des intérêts en cas de clôture
Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine. En cas de clôture en cours d’année, ils seront versés au prorata du temps écoulé. Le versement est effectué en même temps que le capital.
Récupération des fonds après clôture ou inactivité
En cas de clôture ou d’inactivité d’un Livret A, les fonds seront transférés sur votre compte de dépôt à vue BforBank.
Si celui-ci est fermé, le virement sera effectué vers un autre compte à votre nom.
En cas de compte inactif, BforBank applique la réglementation en vigueur (absence d’opération et de contact pendant 12 mois sur l'ensemble des comptes du client).
Les solutions d’épargne proposées par BforBank
Après la clôture d’un Livret A, d'autres produits sont disponibles depuis votre application mobile BforBank :
Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), au taux net de 2,4 %.
Le Livret Bfor+, au taux brut de 4 %* (jusqu'au 15 juillet 2025), souple et sans plafond réglementaire.
#Bon à savoir :
Le Livret A et le LDDS sont défiscalisés. Le Livret Bfor+ est lui, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il peut cependant offrir une rémunération plus élevée selon votre fiscalité.
Cas particuliers : clôture imposée par la banque
BforBank peut procéder à la clôture d’un Livret A dans les cas suivants :
double détention d’un Livret A (amende fiscale de 2 % sur les sommes),
décès du titulaire,
comportement fautif (ex. : documents inexacts, comportement inapproprié).
Les fonds sont alors versés sur le compte de dépôt du client ou à défaut, sur un compte externe à son nom.
Zéro frais, démarches en moins de 5 minutes : on s’occupe de tout ! Changer de banque n’aura jamais été aussi simple.
Je découvreDroit de rétractation après ouverture
Après l’ouverture d’un Livret A, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après confirmation d’ouverture pour exercer votre droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à souscription@client.bforbank.com via le formulaire prévu à cet effet.
Bon à savoir : Ce droit de rétractation est prévu par le Code de la consommation pour tous les produits bancaires ouverts à distance. Il permet d’annuler le contrat sans frais ni justification.
Gestion du livret en cas de décès
En cas de décès du titulaire, BforBank clôture le Livret A. Les intérêts sont calculés jusqu’à la date de remise des fonds dans le cadre de la succession. Le capital et les intérêts sont ensuite intégrés à l’actif successoral.
Exemple de modèle de lettre pour clôturer son livret A
[Vos prénom et nom]
[Votre adresse postale]
[Code postal, Ville]
[Adresse email associée au compte]
À l’attention du Service Client BforBank<br>
LIBRE RÉPONSE 23908<br>
92889 NANTERRE CEDEX 9
Ou par email : service@client.bforbank.com
Objet : Demande de clôture de mon Livret A
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir procéder à la clôture de mon Livret A ouvert auprès de votre établissement, dont les références sont les suivantes :
Nom : [Votre nom complet]
Numéro de Livret A : [XXXXXXXXXX]
Je vous remercie d’effectuer le virement du solde, augmenté des intérêts courus, vers mon compte de dépôt à vue dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN : [FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX]
Titulaire du compte : [Votre nom]
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette demande.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature
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