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Vous avez un besoin ponctuel de liquidités ? Découvrez quel est le coût fiscal quand vous faites un retrait sur votre épargne placée en assurance-vie ?

Le financement de travaux, le remplacement d’un véhicule, il est courant de devoir faire face à des dépenses imprévues. En l'absence de liquidités disponibles suffisantes, vous pouvez toujours puiser dans votre contrat d'assurance vie. Votre épargne est en effet disponible et un retrait peut être une solution en cas de coup dur. Mais avant de retirer de l’argent de votre assurance-vie, il y a certaines choses à connaître : quel est le coût d’un rachat en 2021 ?

Qu’est-ce qu’un rachat partiel d’assurance-vie ?

Si l’assurance vie constitue un placement de long terme, l’épargne y est pourtant disponible et il est possible de réaliser des retraits à tout moment, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat. La fiscalité de l’assurance-vie devient plus intéressante après 8 ans, mais rien ne vous empêche de récupérer tout ou partie de votre épargne avant.

On parle de rachat partiel quand on retire une partie du capital constitué, tout en laissant le solde de ses avoirs fructifier. Cette solution permet notamment de compléter des revenus lors de la retraite mais aussi de faire face à toute dépense imprévue.

Comment est calculé le montant imposable de mon retrait ?

La taxation des produits des contrats d'assurance vie intervient au moment de son dénouement ou du rachat partiel du contrat. Avant de faire un retrait sur votre assurance-vie, interrogez-vous sur l’imposition qui s’appliquera.

En cas de rachat, quel que soit le montant prélevé, ce dernier est toujours constitué :

  • d’une part de capital ;
  • d’une part de gains (intérêts et/ou plus-values selon les supports).

Et seul le montant des gains sera soumis à taxation, le capital n’étant jamais fiscalisé lors du rachat. C’est bien sûr l’assureur qui procède au calcul de la part imposable. Pour un rachat de 10 000 € constitué à titre d’exemple de 80 % de capital (les versements que vous avez effectués) et de 20 % de gains, seule cette partie sera imposable.

Ensuite selon le montant des gains constaté lors du rachat et selon la durée du contrat, les gains peuvent être exonérés.

Comment profiter des abattements ?

Le régime d’imposition de l’assurance vie devient de plus en plus favorable avec le temps, grâce aux abattements qui s’appliquent après 8 ans de détention. Comment bénéficier des abattements lors d’un retrait d’assurance vie ?

Lors du ou des rachat(s), tant que le montant des intérêts et gains ne dépasse pas sur la même année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas d’imposition. Seule la fraction excédant l’abattement de 4 600 ou 9 200 € est imposable.

Grâce à ces abattements, de nombreux épargnants utilisent les rachats partiels programmés pour obtenir des compléments de revenus réguliers à la retraite sans aucune taxation sur le revenu.

Quelle sera l’imposition sur votre retrait ?

Quand on s’interroge sur les frais à acquitter lors d’un rachat, c’est en fait à la fiscalisation du retrait qu’il faut penser. En effet, il n’y a généralement aucun frais à proprement parler prélevé par l’assureur.

Le régime fiscal et le taux de l’impôt dépendent de plusieurs paramètres qui complexifient la lisibilité du coût d’un rachat pour l’épargnant. Date de souscription, durée de détention, date des versements entrent notamment en jeu.

Ainsi les produits résultant de versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont imposés à 12,80% (prélèvement forfaitaire unique ou PFU) hors prélèvements sociaux. Vous pourrez toujours décider que vos intérêts soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu (IR), si cela a un intérêt pour vous. Toutefois après 8 ans de détention, lorsque le montant global des primes versées est inférieur à 150 000 €, il est fait application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%.

Le régime fiscal des produits attachés à des sommes versées jusqu’au 26 septembre 2017 n’est pas impacté par le PFU et reste inchangé. Concrètement, vous aurez alors le choix entre :

  • la taxation des intérêts à l’impôt sur le revenu (IR), c’est-à-dire qu’ils seront à intégrer dans votre déclaration de revenus ;
  • la taxation des intérêts sur la base d’un PFL, dégressif avec les années (on distingue les contrats de moins de 4 ans, ceux ayant entre 4 et 8 ans et ceux de plus de 8 ans).

Au-delà de 8 ans, dans tous les cas, l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros -selon la situation de famille- s’applique.

Et quel sera le coût des prélèvements sociaux ?

Là aussi tout n’est pas forcément simple. En effet si tout ou partie de votre épargne est investie sur des fonds en euros les prélèvements sociaux au taux -en vigueur actuellement- de 17,2 % viendront chaque année en déduction des intérêts générés (c’est le cas depuis 2011).

Pour la part investie en unités de compte, les prélèvements sociaux* n’interviennent qu’en cas de rachat et lors du rachat total un dispositif de régularisation est prévu dans le cas où les prélèvements sociaux payés chaque année sur les intérêts du fonds en euros se révèleraient supérieurs à ceux dus au moment d'un retrait, du dénouement du contrat ou au décès de l'assuré. Là encore, c’est l’assureur qui s’occupe de tout.

Quels sont les cas d’exonérations particulières en cas de retrait ?

Il existe des situations spécifiques d’exonération prévues par le législateur, par exemple si le rachat fait suite au licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou à un cas de reconnaissance d’invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.

Il existe aussi le cas d’anciens contrats comme par exemple ceux ouverts avant le 1er janvier 1983 (si les gains sont afférents à des versements réalisés avant le 10 octobre 2019). Tous ces cas plaident aussi pour une simulation demandée à l’assureur. Il convient aussi de vérifier avant de procéder à ce rachat les atouts spécifiques dont pourrait encore bénéficier votre ancien contrat en matière de transmission.

Quel est le meilleur moment pour faire un retrait ?

Les avoirs que vous avez placés sur votre contrat sont donc disponibles à tout moment et ce rachat ne mettra pas un terme au contrat à l’inverse d’un rachat total.

Mais avant de réaliser cette opération, il importe de vérifier la composition de votre contrat d’assurance-vie. S’il s’agit de fonds en euros au capital garanti, aucun souci pour procéder au rachat à tout moment sans oublier de vérifier les conditions générales relatives au taux versé en cas de rachat en cours d’année. En revanche si vous avez des unités de compte et particulièrement des actions, n’oubliez pas qu’elles sont susceptibles de perte en capital et de fluctuations à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. Il est donc important de décider en fonction de la conjoncture boursière, quitte à devoir patienter pour trouver un moment plus opportun.

N’oubliez pas de demander une simulation

Si vous avez un contrat en ligne, la procédure de rachat est très simple en vérifiant les délais de votre intermédiaire. Mais il est facile de se tromper en évaluant la fiscalité ou de faire une erreur d’option. Il est toujours préférable avant de réaliser une demande de retrait de demander une simulation à l’assureur afin de vérifier l’impact fiscal. Vous éviterez les mauvaises surprises !

*A noter que pour certains contrats anciens, peuvent s’appliquer les taux "historiques" c’est-à-dire ceux en vigueur au moment où le gain a été acquis.