Qui est rattaché à un foyer fiscal et pourquoi ça compte ?

Si vous ne deviez retenir que 2 infos :
👉 Le foyer fiscal comprend les enfants jusqu’à leur majorité. 
👉 Il est toutefois possible, sous conditions, de rattacher un enfant majeur au foyer fiscal avec des avantages à la clé pour le contribuable.  

Qui fait partie du foyer fiscal ?  

La composition du foyer fiscal n’est pas la même selon que vous vivez seul ou en couple. Pour une personne célibataire, le foyer fiscal est constitué du contribuable et de ses enfants mineurs à charge. Pour un couple, qu’il soit marié ou pacsé, le foyer fiscal se compose du contribuable, de son conjoint et de leurs enfants mineurs à charge.  

Cette notion est importante car elle entraîne une imposition unique : l’ensemble des revenus et charges des membres du foyers fiscal sont pris en compte pour le calcul de l’impôt. Ce n’est pas le cas, par exemple, des personnes qui vivent en union libre et remplissent des déclarations de revenus distinctes. 

Comment déclarer un changement de situation familiale ? 

Si vous célébrez l’arrivée d’un nouvel enfant dans votre famille, vous le déclarerez au moment de votre déclaration d’impôts sur le revenu l’année suivante. Mais vous pouvez également le signaler à l’administration directement dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » disponible dans votre « espace particulier » sur Impots.gouv.fr, afin d’adapter par avance le montant de votre impôt prélevé à la source. 

Quand rattacher un enfant majeur ?  

Un enfant mineur fait partie du foyer fiscal de ses parents. Un enfant majeur doit, en théorie, souscrire une déclaration de revenus séparée. Mais il existe une possibilité de rattacher un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents (ou de l’un ou l’autre de ses parents si ces derniers sont imposés séparément). 

Le rattachement d’un enfant majeur permet de bénéficier d’avantages sur le plan fiscal. Ces avantages diffèrent selon que l’enfant a ou non fondé une famille : 

• Si l’enfant est célibataire sans charge de famille, l’administration fiscale accorde une augmentation du nombre de parts pour le calcul du quotidien familial ; 

• En revanche, si l’enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, le contribuable bénéficie non pas d’une majoration du nombre de parts, mais d’un abattement sur le revenu pour chaque personne rattachée. 

Mais attention, les éventuels revenus de votre enfant rattaché seront intégrés aux vôtres pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc de bien calculer les avantages et inconvénients du rattachement. Pour y voir plus clair, rendez-vous sur le simulateur du site impôts.gouv .  

Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur ? 

• L’enfant a moins de 21 ans  

• L’enfant a plus de 21 ans et poursuit ses études ; il peut être rattaché jusqu’à l’année de ses 24 ans révolus. 

• Si votre enfant est handicapé, il peut rester membre du foyer fiscal sans limite d’âge