Information juridique

*Offre de bienvenue valable du 04 Octobre au 12 Novembre 2024 Inclus.

(1) Le montant de la prime de bienvenue d’un montant maximal de 80€ sera décomposé comme suit :

• 20€ pour tout premier versement unique d’un montant minimum de 200€ réalisé dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’ouverture effective du compte bancaire ;
• 60€ à l’issue de l’exécution de 6 opérations (par carte, virement, ou prélèvement), dans un délai maximal de 60 jours suivant l’ouverture définitive du compte bancaire. Sont exclus du dispositif les frais appliqués par BforBank, conformément à nos conditions tarifaires en vigueur au 10/01/2024.

Pour bénéficier de la prime il faut :

• Être une personne physique, majeure, capable, agissant à des fins non-professionnelles ;
• Valider en ligne auprès de BforBank, du 04 Octobre au 12 Novembre 2024 Inclus une première demande d’ouverture de compte bancaire individuel (sous réserve de confirmation par BforBank de l’ouverture définitive du compte) ;
• Effectuer un premier versement unique d’un montant minimum de 200€ réalisé dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’ouverture effective du compte bancaire et/ou exécuter 6 opérations (par carte, virement, ou prélèvement) dans un délai maximal de 60 jours suivant l’ouverture définitive dudit compte bancaire.
• Ne pas détenir un compte bancaire chez BforBank (compte individuel ou compte joint) ;
• Communiquer un dossier complet et conforme au cours de l’ouverture du compte bancaire dans un délai maximal d’un mois ;
• Maintenir le compte bancaire ouvert pendant au moins 1 an à compter de la date d’ouverture définitive du compte.

La prime de 20€ sera versée dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date du premier versement minimum de 200€.

La prime de 60€ sera versée dans un délai maximal de 2 mois à compter de la 6e opération (par carte, virement, ou prélèvement), hors frais appliqués par BforBank.

L’ouverture du compte bancaire BforBank et la souscription des produits associés sont soumises à l’acceptation de BforBank. En cas de refus d’ouverture de compte bancaire par BforBank, la prime ne sera pas versée.

En cas de clôture du compte bancaire (soit à l’initiative du client, soit à l’initiative de BforBank en cas de comportement gravement répréhensible du client), BforBank se réserve le droit de débiter le compte bancaire du client du montant de la prime dont il a bénéficié.

Il n’est possible de percevoir qu’une seule prime de bienvenue par personne et par compte. En cas d’ouverture de plusieurs comptes bancaires, la prime d’un montant maximal de 80€ ne sera versée qu’une seule fois, sur le premier compte ouvert.

La souscription de ces produits étant régie par la loi française, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Dispositions relatives au mandat de mobilité bancaire BforBank :

L’offre de mobilité bancaire entrante BforBank d’un montant de 150€ (ci-après dénommée « l’Offre de mobilité bancaire »), est valable pour toute première souscription validée au service de mobilité bancaire BforBank, dans un délai de 15 jours à compter de l’ouverture effective d’un compte bancaire individuel à compter du 04 Octobre au 12 Novembre 2024 Inclus

L’Offre de mobilité bancaire est composée de bons d’achat d’une valeur totale de 150€, dont le fonctionnement est détaillé ci-après :

La valeur totale de l’Offre de mobilité bancaire est répartie sur plusieurs bons de valeurs différentes (allant de 10€ à 50€).

A l’initiative du client, les bons d’achat font l’objet d’une commande auprès d’enseignes partenaires Sous réserve du respect des conditions de l'offre, un e-mail sera envoyé au client par la société ISIFID (prestataire des e-cartes cadeaux pour permettre au client d'accéder à l'interface permettant de choisir les bons.

La durée de validité des bons d’achat est de 6 mois à compter de la souscription effective au dispositif de mobilité bancaire BforBank .

En cas d’utilisation d’un bon d’achat, le code de validation de l’opération est valable pendant 1 mois à compter de la réception dudit code.

Un seul bon d’achat est délivré par enseigne, sous réserve des stocks disponibles.

Les bons d’achat sont non remboursables et non échangeables contre leur équivalent monétaire.

(2) Pour bénéficier des 6 mois de gratuité sur l’offre BforZEN, il faut :

• Être une personne physique, majeure, capable, agissant à des fins non-professionnelles ;
• Souscrire en ligne auprès de BforBank, du 04 Octobre au 12 Novembre 2024 Inclus, l’offre groupée de services BforZEN incluant l’ouverture d’un premier compte bancaire individuel (sous réserve de confirmation par BforBank de l’ouverture définitive du compte) ;
• Ne pas détenir un compte bancaire chez BforBank (compte individuel ou compte joint) ;
• Communiquer un dossier complet et conforme au cours de l’ouverture du compte bancaire dans un délai maximal d’un mois ;
• Maintenir le compte bancaire ouvert pendant au moins 1 an à compter de la date d’ouverture définitive du compte.

À compter de l’ouverture effective du compte bancaire inclus dans l’offre groupée de services BforZEN, une gratuité de la cotisation sera appliquée durant les 6 premiers mois. À l’issue de cette période, le montant de la cotisation sera de 4€ par mois selon les conditions tarifaires en vigueur au 10/01/2024.

La souscription de ces produits étant régie par la loi française, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

(3) Les contrats d'assistance et d'assurance, pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :

•       pour l'assistance : auprès d’EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12.000.000 euros, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise via del Mulino, 4 – 20057 Assago (MI), Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny

•       pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie -75008 PARIS.

CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.