L’AMF souhaite renforcer l’information des investisseurs

Profitant de la parution de l’édition 2023 de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) formule des recommandations pour une meilleure information du marché. Explications. 

Pour une communication (encore) plus transparente 

L’AMF s’intéresse notamment à la question des démissions ou départs anticipés d’administrateurs. L’institution invite les entreprises à s’interroger sur le caractère éventuellement privilégié de l’information sur ces départs, en particulier lorsqu’ils s’expliquent par des désaccords stratégiques. Ce type d’information est en effet susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse d’une entreprise cotée et doit être communiqué au marché sans délai. 

L’Autorité effectue aussi un certain nombre de constats en matière de gouvernance d’entreprise : « Cette année encore, l’AMF observe que certaines sociétés considèrent comme indépendants des administrateurs dont les mandats excèdent douze années d’exercice au sein du groupe, et ce sans apporter d’explication circonstanciée convaincante. Elle appelle de ses vœux une clarification du code sur la définition de l’indépendance. » 

Toujours dans un objectif de transparence, l’AMF pose la question du fonctionnement des assemblées générales. Les modalités de retrait, par une société, au cours de l’AG, d’une résolution inscrite à l’ordre du jour de celle-ci doivent être clarifiées. « Au-delà d’une atteinte au principe de fixité de l’ordre du jour, le retrait en séance de projets de résolutions est susceptible de porter atteinte à la bonne information des investisseurs », regrette ainsi l’Autorité. 

Vers une digitalisation accrue ? 

Parallèlement, l’AMF invite à moderniser un certain nombre de processus en tenant compte de la digitalisation accrue de la société. L’ambition est de « permettre à court terme le développement des assemblées générales hybrides en France, donnant la possibilité aux actionnaires de voter à distance et en direct. » 

L’évaluation des conseils au centre de l’attention 

Parmi les autres points à noter, l’AMF se focalise sur l’évaluation des conseils. La composition est-elle adaptée ? Les règles de fonctionnement ont-elles besoin d’être révisées ? Quid des comités constituant les conseils ? 

Selon l’AMF, plus de neuf conseils sur dix (92 %), sur un échantillon de 50 sociétés, ont été évalués en consacrant au moins un point de l’ordre du jour à une discussion sur leur fonctionnement. « La grande majorité va chaque année au-delà des dispositions du code AFEP-MEDEF, en demandant aux administrateurs de répondre à des questionnaires d’auto-évaluation ou, plus rarement, en organisant des entretiens dédiés. », ajoute l’AMF. 

Il reste toutefois une marge de progression. 16 % des sociétés de l’échantillon ne précisent ainsi pas si elles ont évalué la contribution individuelle de chaque administrateur au cours des trois dernières années.