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Portugal : la fin de l'eldorado fiscal pour les retraités français ?

2022-11-22
Portugal : la fin de l'eldorado fiscal pour les retraités français ?

De nombreux retraités français ont opté pour une résidence au Portugal pour des raisons fiscales. L'exonération ne sera plus totale.

Depuis plusieurs années, le Portugal jouit d'une très grande popularité auprès de nombreux européens et particulièrement de Français retraités. S'ils y apprécient le climat et le coût inférieur de la vie, c’est depuis 2013 surtout pour le régime fiscal qui leur est proposé, qu’ils choisissent ce pays comme destination au moment de la retraite.

Le statut fiscal de résident non habituel au Portugal

C’est par un décret-loi du 23 septembre 2009 que le statut fiscal de résident non habituel (RNH) a été créé par le gouvernement portugais. Ce dernier souhaitait attirer les résidents étrangers dans l’espoir de relancer son économie alors que le pays avait grand besoin de devises. Depuis 2013, les retraités qui s'installent au Portugal peuvent demander que ce statut prévoyant des mesures fiscales incitatives leur soit appliqué. Avantages fiscaux, qualité de vie, le Portugal faisait ainsi figure d’Eldorado pour de nombreux seniors européens parmi lesquels beaucoup de Français.

Que permet le régime des résidents non habituels (RNH) ?

Ce statut dit de RNH est attrayant en ce qu’il prévoit une exonération de certains types de revenus étrangers. Ainsi en application de ce statut, les pensions de retraite de source française - autres que celles versées par les régimes de la fonction publique - sont exonérées d'impôt au Portugal pendant les dix premières années qui suivent l’installation du retraité. Et grâce à la convention fiscale franco-portugaise qui prévoit que les pensions de retraite sont imposables dans l'Etat de résidence du retraité, les retraités ayant le statut de RNH ne payent aucun d'impôt ni en France ni au Portugal. Le succès a donc été au rendez-vous !

Pourquoi le Portugal met fin à ce régime fiscal d’exonération ?

Les administrations fiscales de différents Etats de l’Union européenne critiquaient ce régime qui aboutit à une double exonération et constitue selon eux une concurrence fiscale déloyale du Portugal. Selon une analyse de l’administration française, ces résidents ne devraient pas bénéficier de la protection de la convention fiscale et devraient déclarer leurs pensions de retraite et même l’ensemble de leurs revenus à l’impôt sur le revenu en France. Ce raisonnement contribuait à créer une instabilité pour les contribuables concernés. Parallèlement depuis plusieurs années déjà, de nombreux portugais et partis politiques montraient leur opposition à ce dispositif qu’ils tenaient responsable de la hausse des prix immobiliers. En effet, les prix très attractifs de l’immobilier ont été un atout de poids pour attirer les étrangers au Portugal. Mais leur arrivée a contribué à les faire fortement monter depuis.

C’est dans ce contexte que les députés portugais ont modifié ce régime dans le cadre du Budget d’État 2020 pour une application en mars 2021. En pratique, ils ont voté la fin de l’exemption d’impôts accordée aux retraités européens bénéficiant du statut de “résident non habituel” (RNH).

Un nouveau régime pour les retraités qui partent au Portugal

Le nouveau régime prévoit que la retraite étrangère imposable au Portugal sera soumise à une imposition forfaitaire de 10 %. Les français concernés ne seront donc plus exonérés d'impôt sur leurs revenus de source française mais à hauteur de 10 %. La mesure n’est pas rétroactive et les bénéficiaires déjà installés (qui avaient une adresse en location ou un achat immobilier avant le 31 Mars 2020) pourraient décider de conserver sous certaines conditions cet avantage antérieur. Seuls les nouveaux arrivants seront concernés par cette mesure qui devrait entrer en vigueur le 31 mars 2021.

Certains considèrent que cette nouvelle imposition forfaitaire va pouvoir apporter davantage de sécurité à la situation des retraités français, le nouveau dispositif clarifiant également la fiscalité d’autres catégories de revenus de pension assimilés aux revenus de pension soumis à l’imposition forfaitaire de 10 %.

Bien sûr toute situation est particulière. En raison de la complexité de tout régime fiscal et de ses conditions d’application selon la nature des revenus concernés et la date d’arrivée, toute personne bénéficiaire du régime actuel ou tout postulant au départ devra avant de prendre sa décision s’informer auprès de spécialistes. Il convient en effet d’analyser sa situation globale et de vérifier le régime fiscal applicable à tous ses revenus.

Crédit photo : Getty Images

Caroline de Francqueville

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