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Vers une réforme du PEA ?

2024-03-11
Vers une réforme du PEA ?

Après avoir été en partie revu avec la loi Pacte en 2019, le plan d’épargne en actions pourrait connaître de nouveaux changements. Explications.

Depuis sa création en 1992, le plan d’épargne en actions (PEA) remporte un certain succès. Il faut dire qu’en plus de ses avantages fiscaux, cette enveloppe présente l’avantage de la simplicité. 

De premiers changements avec la loi Pacte 

Pourtant, le législateur a souhaité en améliorer encore le fonctionnement au moment du vote de la loi Pacte.  

Plafonnement des frais de courtage, fin de la clôture du plan en cas de retrait entre 5 et 8 ans, possibilité de procéder à de nouveaux versements au-delà de 5 ans même si un retrait a déjà eu lieu, introduction de plusieurs cas de déblocage avant 5 ans sans clôture du plan : plusieurs mesures visant à renforcer l’attractivité du PEA et de son cousin dédié à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PEA-PME) ont été ainsi adoptées. 

Bon à savoir

La loi Pacte a également relevé le plafond du PEA-PME à 225 000 € contre 75 000 € auparavant. La somme totale des versements sur un PEA et un PEA-PME ne peut excéder ce seuil de 225 000 €. 

Les points de blocage identifiés 

Mais il reste encore des marges d’amélioration pour faire du PEA un produit encore plus attractif aux yeux des investisseurs. C’est du moins l’avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a constitué un groupe de travail sur le sujet. Il a rendu ses conclusions en avril 2023. 

Plusieurs « dysfonctionnements » ont été identifiés, notamment au niveau des délais de transfert du PEA, du blocage de l’arbitrage lors du transfert d’un plan, de l’éligibilité de certains titres au PEA, de la rectification des erreurs au niveau de la gestion du PEA, ou encore des démarches à mener au moment du décès du titulaire. 

Le rapport du groupe de travail cible également des points plus techniques, tels que l’éligibilité des droits préférentiels de souscription (DPS) et de certains bons de souscription d’actions (BSA). 

Les premières pistes de travail de l’AMF 

Alors, que proposent les experts ? Ils mettent en avant plusieurs pistes de réforme du PEA comme :

  • L’harmonisation des procédures de traitement des demandes de transfert entre établissements 

  • La réduction du blocage de l’arbitrage en cas de transfert, notamment à travers une meilleure information du titulaire du plan par les établissements d’origine et d’accueil sur les démarches administratives à réaliser 

  • Une information renforcée des héritiers en cas de décès du titulaire du PEA  

  • Des évolutions législatives, portant notamment sur l’élargissement de la liste des titres éligibles au PEA aux droits préférentiels de souscription. 

Le projet de réforme du PEA est toujours actif en ce début d’année 2024. « Toutes les associations professionnelles et les acteurs de la place de Paris s'activent pour nourrir le texte du gouvernement qui doit être présenté au Parlement au printemps. », rapportait ainsi le journal Les Echos le 8 février dernier.

La Rédaction

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