Depuis la dématérialisation en 1984, les valeurs mobilières sont inscrites sur un compte titres ouvert au nom de son propriétaire. Il existe deux principaux modes de détention : le compte est soit tenu par la société qui a émis le titre soit par un intermédiaire habilité. Les titres sont détenus soit au porteur soit au nominatif.
Les formes de détention de titres : au porteur ou nominatif
Sauf cas spécifique, un choix de détention s’offre à l’actionnaire. Les titres peuvent revêtir la forme au porteur ou la forme nominative, cette dernière forme pouvant elle-même revêtir deux sous-catégories :
- la forme nominative pure
- la forme nominative administrée.
Les titres au porteur
Les titres au porteur sont inscrits sur des livres de comptes auprès de l’intermédiaire financier, teneur de compte-conservateur, qui pourra éventuellement facturer des droits de garde.
Les titres au nominatif
Le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société, ce qui lui facilite la communication avec ses actionnaires. Il existe deux formes de titres au nominatif :
- au nominatif administré : la gestion du compte titres reste confiée à un intermédiaire financier qui, en contrepartie de cette inscription dans ses livres, peut facturer des droits de garde. Mais l’actionnaire bénéficie des atouts des titres nominatifs.
- au nominatif pur : les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice qui assure la gestion administrative des actions. Le teneur de compte est l'émetteur lui-même ou un mandataire désigné par celui-ci. L’actionnaire est informé directement par la Société.
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun des modes de détention ?
Les titres au porteur et au nominatif administré
L’actionnaire a la liberté dans le choix de l’intermédiaire financier et donc une facilité de négociation, mais des droits de garde peuvent être prélevés par cet intermédiaire. La détention au porteur sera privilégiée par l’actionnaire ayant une optique court ou moyen terme. Le détenteur de titres au porteur ne recevra pas de communication systématique de la société émettrice, et devra donc nécessairement effectuer une demande pour participer aux Assemblées Générales.
Le détenteur de titres au nominatif administré se verra adresser divers documents de communication, ainsi que la Convocation à l’assemblée générale. Son information sera personnalisée.
Les titres au nominatif pur si vous favorisez une détention longue
Cette forme de détention aura la préférence des actionnaires qui auront une option plus long terme et envisagent donc une relation « privilégiée » avec la société. L’information sera personnalisée et l’accès aux Assemblées Générales facilité.
L’inconvénient majeur sera sans doute le manque de souplesse : détenir plusieurs titres au nominatif pur implique plusieurs comptes, différents intermédiaires pour la négociation des titres et autant d'états d'annuels (imprimé fiscal) que d’actions de sociétés différentes.
La prime de fidélité
Mais détenir des titres au nominatif - pur ou administré - comporte aussi certains avantages décidés par la société émettrice. En effet chaque société peut avoir une politique différente au profit de ces actionnaires au nominatif : elles offrent par exemple un dividende « majoré » soumis à une condition de durée de détention minimale.
Comment inscrire des actions sous la forme nominative ?
Vous êtes actionnaire et vous souhaitez convertir vos titres au nominatif ? L'inscription des actions sous la forme nominative n'est jamais automatique : elle doit être demandée à son intermédiaire financier.
- Au nominatif administré les actions seront conservées par l’intermédiaire financier ; il émettra un Bordereau de Références Nominatives (BRN) en faveur de la société émettrice pour l'informer de l'inscription au Nominatif Administré.
- Au nominatif pur les actions seront transférées à la société émettrice pour inscription et l’intermédiaire actuel facturera cette opération de « transfert de titres ».
Bien évidemment cette conversion qu’elle soit au nominatif pur ou administré n’a aucune incidence d’ordre fiscal. En revanche pour votre déclaration de revenus, vos titres détenus au nominatif pur feront l’objet d’autant d’imprimés fiscaux que de titres détenus sous cette forme.
Enfin, les frais de transfert (dans le cas du nominatif pur), de conversion (gratuité en général) ou le délai de traitement peuvent varier selon les établissements bancaires détenteurs de vos titres.
Cas particulier : les titres essentiellement nominatifs
Les actions peuvent être obligatoirement nominatives d’après les statuts de la société : on parle aussi de titres « essentiellement nominatifs ». Certaines entreprises de la cote, ont adopté ce statut, Michelin ou Lagardère en étant les plus fameux exemples.
Ainsi à vous d’opter pour l’un ou l’autre des modes de détention en fonction, en premier lieu, de l’horizon de placement envisagé pour chacun des titres.
Publiée le 01/12/2020
