En bref :
Règle générale : Un Livret A maximum par personne (interdiction de cumul avec un Livret Bleu).
En couple : 2 Livrets A séparés, pas de Livret A joint.
Pour un enfant : il est possible pour ses représentants légaux d’ouvrir un Livret A à son nom
BforBank vérifie auprès de l’administration fiscale avant toute ouverture.
En cas de double détention non régularisée : risque d’amende fiscale (2 % des sommes sur le livret en doublon, non recouvrée si < 50 €).
Alternatives chez BforBank : LDDS ou livret d’épargne Bfor+ (compte sur livret)
Comprendre la règle : un seul Livret A par personne
En France, la règle est simple : une même personne ne peut détenir qu’un seul Livret A. Cette limite s’applique même si vous changez de banque : vous ne pouvez pas avoir un Livret A dans un établissement et en ouvrir un autre ailleurs.
L’objectif est d’éviter le cumul de plusieurs livrets réglementés identiques pour une même personne. En pratique, cela signifie que si vous avez déjà un Livret A (même ancien, même peu utilisé), vous devrez le conserver tel quel ou le clôturer avant d’en ouvrir un autre.
La même interdiction s’applique si vous détenez un Livret Bleu du Crédit Mutuel, car il est traité comme équivalent au Livret A.
#Bon à savoir :
Le Livret Bleu du Crédit Mutuel est l’équivalent du Livret A. En pratique, vous ne pouvez pas détenir un Livret A et un Livret Bleu en même temps.
En couple : combien de Livrets A peut-on avoir ?
La règle “un seul Livret A” s’applique par personne, et non par foyer. Donc, au sein d’un couple, il est possible d’avoir deux Livrets A au total : un au nom de chaque adulte.
Un point est essentiel : il n’existe pas de Livret A joint. Autrement dit, vous ne pouvez pas ouvrir un Livret A “commun” avec deux titulaires. Le Livret A est un livret individuel, rattaché à un seul titulaire.
Quelques exemples concrets :
Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage : chacun peut avoir son Livret A.
Pour “mettre en commun” une épargne, certains couples choisissent d’organiser les versements différemment, mais sans créer de Livret A joint (puisque ce n’est pas prévu).
Pour un enfant : ouverture, titulaire et limite de détention
Un mineur peut avoir un Livret A, ouvert à son nom par ses représentants légaux : le titulaire est l’enfant. Comme pour les adultes, l’enfant est lui aussi soumis à la règle : un seul Livret A maximum.
Ce point est important si, par exemple, un Livret A a été ouvert à l’enfant dans une banque, puis qu’un autre représentant légal souhaite en ouvrir un ailleurs : cela créerait un doublon, qui devra être régularisé.
À retenir :
Le Livret A de l’enfant est rattaché à l’enfant (titulaire unique).
Il n’est pas possible d’ouvrir “plusieurs Livrets A” pour un même enfant, même pour séparer des projets (cadeaux, études, etc.).
Si votre objectif est de séparer des projets d’épargne (par exemple, “cadeaux” vs “études”), la solution n’est pas de multiplier les Livrets A, mais plutôt de regarder d’autres supports (voir la section sur les alternatives).
Livret A BforBank : conditions d’ouverture et contrôles anti-doublon
Qui peut ouvrir un Livret A chez BforBank ?
D’après les Conditions Générales, toute personne physique majeure capable, n’agissant pas pour des besoins professionnels, peut ouvrir un Livret A depuis l’application mobile BforBank, à condition de ne pas déjà détenir :
un Livret A, ou
un Livret Bleu du Crédit Mutuel.
Le contrôle anti-doublon : une étape obligatoire
BforBank est tenue de vérifier préalablement auprès de l’administration fiscale si vous détenez déjà un Livret A (ou Livret Bleu). Concrètement, cela signifie qu’aucun Livret A ne peut être ouvert avant la réponse de l’administration fiscale à la banque.
Cette étape vise à éviter l’ouverture “par erreur” d’un deuxième Livret A.
#Bon à savoir :
Chez BforBank, l’ouverture d’un Livret A est conditionnée à une vérification préalable auprès de l’administration fiscale. Aucun Livret A ne peut être ouvert avant la réponse de l’administration.
Que se passe-t-il en cas de double détention ? Régularisation et sanction
Même si des contrôles existent, un doublon peut parfois être constaté (par exemple, suite à une situation ancienne, une ouverture passée, ou un changement non identifié). Dans ce cas, l’idée est de régulariser : autrement dit, fermer le livret en trop.
La sanction prévue en cas de doublon non régularisé
Les Conditions Générales indiquent que les doubles détenteurs de Livret A qui n’auraient pas fermé les livrets en doublon s’exposent à une amende fiscale de 2 % des sommes inscrites sur le Livret A en doublon. Il est aussi précisé qu’une amende dont le montant est inférieur à 50 € n’est pas recouvrée.
Comment demander la clôture d’un Livret A chez BforBank ?
Vous pouvez demander la clôture de votre Livret A BforBank :
par courrier simple à l’adresse suivante :
BforBank – LIBRE REPONSE 23908, 92889 NANTERRE CEDEX 9
ou par e-mail : service@client.bforbank.com
Ces canaux peuvent être utiles si vous devez régulariser une situation (par exemple, fermer un livret pour pouvoir en conserver un autre).
#Bon à savoir :
Si un doublon n’est pas régularisé (fermeture du livret en trop), une amende fiscale de 2 % des sommes inscrites sur le livret en doublon peut s’appliquer. Une amende inférieure à 50 € n’est pas recouvrée.
Quelles alternatives chez BforBank si vous voulez épargner plus ou séparer vos projets ?
Si votre Livret A ne suffit plus, ou si vous souhaitez organiser votre épargne autrement, la solution n’est pas d’ouvrir un deuxième Livret A (ce n’est pas autorisé), mais de compléter avec d’autres produits. Chez BforBank, plusieurs options peuvent répondre à des objectifs différents, sans multiplier les Livrets A.
Le LDDS : un complément possible au Livret A
Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) est souvent utilisé comme complément d’un Livret A, notamment pour garder une épargne disponible sur un autre livret réglementé.
Selon votre situation, il peut servir à :
séparer une épargne de précaution en deux “poches” (ex. : imprévus / projets à court terme),
continuer à épargner sur un livret, une fois que vous utilisez déjà votre Livret A.
(Comme pour tout livret réglementé, les conditions exactes dépendent du produit ; l’essentiel ici est l’idée de complément au Livret A, sans doublon.)
Le livret d’épargne Bfor+ (compte sur livret) : plus de souplesse pour organiser vos projets
Le livret d’épargne Bfor+ est un compte sur livret. Il peut être utile si vous cherchez un support d’épargne plus flexible pour :
mettre de côté pour un projet identifié (travaux, vacances, achat important),
séparer votre épargne en dehors du Livret A, tout en restant sur un format “livret”.
L’intérêt principal, dans une logique d’organisation, est de pouvoir compléter le Livret A sans contrevenir à la règle “un seul Livret A par personne”.
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