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Investir dans les Fonds d'investissement de proximité (FIP)

Les Fonds d'investissement de proximité (FIP) permettent en contrepartie d'une souscription au capital de PME régionales non cotées de bénéficier d&...

Les Fonds d'investissement de proximité (FIP)

Créés par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 (loi Dutreil), les fonds d’investissement de proximité (FIP) ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales en participant au financement de PME « locales ».

Caractéristiques

Les FIP ont pour objet de favoriser l’investissement dans les PME par des particuliers sans contrainte de secteurs d’activité (hormis certains cas d’exclusion de la liste des actifs de la partie réglementée du portefeuille : activités financières, immobilières, énergies renouvelables bénéficiant d'un tarif de rachat de l'électricité garanti par l'Etat…).

Le FIP choisit librement les régions dans lesquelles il souhaite investir (à condition qu’elles soient limitrophes et au nombre de 4 maximum).

Au moins 70% de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières, émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et répondant aux caractéristiques suivantes:

  • Être soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Exercer une activité principalement dans la zone géographique choisie par le fonds, limitée à 3 ou 4 régions limitrophes
  • Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises, c’est à-dire compter moins de 250 employés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou totaliser un bilan inférieur à 43 M€.

En contrepartie de cet investissement risqué (risque de perte en capital) et d'un blocage des sommes investies pendant une période en général de 6 à 10 ans, les porteurs de parts bénéficient selon les caractéristiques des fonds d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) ou sur la fortune (ISF).

 

FIP et réduction d'impôt sur le revenu

Sauf cas particuliers (notamment les FIP Corse), les souscripteurs de parts bénéficient d’une réduction d'impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du CGI) égale à 18% des sommes investies et plafonnée :

- à 2.160 euros par an pour une personne seule (soit un investissement de 12 000€)

- à 4.320 euros pour un couple soumis à imposition commune (soit un investissement de 24 000€).

L’avantage fiscal du FIP est cumulable avec celui du FCPI (et ceux des FIP Corse) et est soumis au plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros.

Les porteurs de parts sont, en outre, exonérés de l’imposition sur les plus-values (après cinq années de détention), mais pas des prélèvements sociaux (15,5 %).

FIP et réduction d'ISF

Pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la loi du 21 août 2007 dite Tepa a institué le dispositif ISF-PME (art.885-0 V bis du CGI) permettant aux contribuables de réduire leur ISF, en souscrivant au capital de PME par l’intermédiaire entre autres d’un fonds commun de placement (FIP ou FCPI).

Le foyer fiscal, en contrepartie d’une durée de détention de ses capitaux pendant cinq années, pourra alors bénéficier d’une réduction annuelle d’ISF plafonnée à 18 000 € et correspondant à 50 % de la partie de l’actif du fonds éligible. La fraction non éligible au dispositif n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt sur le revenu. La quote-part de la souscription investie par le fonds dans des titres issus d’augmentations de capital de sociétés éligibles sort -sous conditions- de l’assiette de l’ISF pendant la durée de vie du fonds.

Le 1er janvier 2016, a été opéré un resserrement du champ des sociétés éligibles, sur les entreprises les plus jeunes à l'intérieur du quota d'investissement de 70% : l’entreprise doit être en phase de création; ou être opérationnelle depuis moins de sept ans (dans le cadre d'un FIP) après sa première vente commerciale.

Les FIP sont réservés à un profil d’investisseurs audacieux lourdement imposés qui peuvent s’y intéresser dans le cadre d’une diversification d’appoint, en sachant qu'il existe un risque de perte sur le capital et un manque de liquidité. L'avantage fiscal est octroyé pour compenser un risque élevé.