Caractéristiques du livret A
Le livret A est un produit d'épargne réglementé créé en 1818 pour favoriser l'épargne populaire des Français. Avant 2009, sa distribution était traditionnellement confiée à deux institutions publiques : les Caisses d'Epargne et la Poste (la Banque Postale aujourd'hui).
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques - même les banques en ligne - peuvent le proposer. Au 31 décembre 2019, 55 millions de Livrets A étaient ouverts par des personnes physiques. Son encours total était de 326,5 milliards d'euros*. La finalité du Livret A est principalement la collecte des fonds destinés au logement social.
Taux du livret A
Le taux de rémunération du livret A est de 3% net annuel (Taux en vigueur au 1er février 2023).
Les règles de fixation du taux du livret A sont les suivantes :
Le taux du livret A est fixé par la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA), arrondi au dixième de point le plus proche (au lieu de l’arrondi au quart de point pratiqué auparavant ). Un plancher est introduit de sorte que le taux du livret A ne pourra jamais être inférieur à un minimal absolu de 0,5 %.
Le Gouverneur de la Banque de France peut déroger à cette règle et formuler une recommandation différente dans les conditions prévues par la règlementation. Néanmoins le gouvernement peut refuser de suivre cette recommandation.
Fonctionnement du livret A
Ouvrir un livret A
La détention du livret A est limitée à un livret par personne. Pour l'ouvrir, un versement initial de 10 euros suffit (1,50 euro à la Banque Postale).
Versements et retraits
Les versements ultérieurs et les retraits sont libres. Ils peuvent être effectués à tout moment (montant minimum : 10 euros et 1,5 euro à la Banque Postale).
Plafonnement du livret A
Le plafond maximal de dépôt est fixé à 22 950 euros. Seul le produit des intérêts peut alimenter le livret au-delà du plafond réglementaire.
Calcul des intérêts du livret A
Les intérêts sont calculés 2 fois par mois, selon la règle des quinzaines (du 1er au 15, puis du 16 au dernier jour du mois) et versés le 31 décembre de chaque année. En pratique un dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois inclus générera des intérêts à compter du 16 du mois en cours.
Une année comporte 24 quinzaines. Afin d'optimiser le calcul des intérêts, il est donc conseillé d'effectuer les versements le 15 ou le dernier jour du mois, et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
Sécurité du placement
Les fonds déposés sur un livret A sont totalement garantis.
Fiscalité du livret A
Les intérêts produits sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux. Les retraits et versements effectués sont également exonérés de toute fiscalité. Il y a donc tout intérêt à ouvrir un livret A par membre de la famille.
Sanction de la multi détention de livrets A
Le détenteur de plusieurs livrets A s'expose à une amende égale à 2% de l'encours du livret ouvert en dernier (article 1739 A du CGI), ainsi qu'à l'imposition des intérêts de ce(s) livret(s), sauf si ce livret a été ouvert avant le 02 septembre 1979.
*source Caisse des dépôts