Définition du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
Le livret bancaire ou compte sur livret (CSL) est un produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé : le taux est librement fixé par l'établissement bancaire. Le taux annoncé est brut, c'est à dire avant assujettissement aux prélèvements sociaux et imposition des intérêts au titre de l'impôt sur le revenu (IR).
Les intérêts que le compte sur livret produit sont calculés proportionnellement aux montants déposés et à la durée du dépôt. Le livret bancaire ou Compte Sur Livret peut être détenu par toute personne physique, y compris mineure (selon les conditions de chaque établissement). Il peut également être ouvert en compte joint, et ainsi être géré par deux co-titulaires du livret.
Il constitue une épargne de précaution disponible à tout moment et complète les livrets réglementés (Livret A, LDDS, etc.).
EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRET D'EPARGNE
Fonctionnement du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
Toute personne physique (dont les mineurs autorisés par l'un des parents ou par le représentant légal) peut ouvrir un compte sur livret selon les conditions générales et particulières applicables. Les personnes morales à but non lucratif (associations) sont également concernées.
L'une des particularités du livret non réglementé Bforbank est qu'il ne comporte ni frais d'ouverture ou de clôture, ni frais de gestion. Il se distingue également par sa grande souplesse d'utilisation.
- Ouverture : un versement minimal est exigé à l'ouverture du livret bancaire, en général fixé à 10 ou à 15 euros.
- Versements et retraits : les versements sur un compte sur livret sont libres, mais leur montant ne peut en général être inférieur à 10 ou 15 euros. Les retraits sont également libres, à condition de laisser sur le livret un minimum de 10 ou 15 euros, sous peine de clôture.
- Plafonnement des dépôts : selon les établissements bancaires, le montant maximal des dépôts peut être libre ou plafonné. En général, le niveau fixé est très élevé, pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
- Nombre de livrets bancaires autorisés : en fonction des banques en ligne et des banques de réseaux, il est possible de cumuler plusieurs livrets bancaires par personne.
- Calcul des intérêts : comme pour tout livret d'épargne, les intérêts du livret bancaire sont calculés par quinzaine (du 1er au 15, puis du 16 au dernier jour du mois) et versés le 31 décembre de chaque année. En pratique, les fonds déposés du 1er au 15 du mois commencent à produire des intérêts à partir du 16 ; les fonds déposés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts au 1er du mois suivant. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le dernier jour du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
- Sécurité du livret bancaire : le placement est garanti par l'établissement bancaire et bénéficie de la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 euros.
Rémunération du Compte sur livret (CSL) ou Livret bancaire
La rémunération du compte sur livret est librement fixée par les différents établissements bancaires. L'établissement garde la possibilité de revoir les taux qu'il propose.
Des offres promotionnelles permettent de bénéficier d'un taux majoré sur une période déterminée ou selon des paliers de versement (jusqu'à 20.000 euros, par exemple).
Fiscalité du Compte sur livret (CSL) ou Livret bancaire
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % qui se décompose ainsi:
-12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR)
-17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Les contribuables pour lesquels l’option restera plus avantageuse, pourront choisir l’imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de la déclaration de revenus. Cette option devra porter sur l’ensemble des revenus ou gains visés par le PFU. Les prélèvements sociaux resteront retenus à la source au taux de 17,2%.
Les intérêts versés aux personnes morales à but lucratif, sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS).
Comment choisir son livret bancaire ?
Le livret bancaire est un placement très souple. Pour choisir votre livret bancaire, prenez en considération 3 critères.
- Le taux de rémunération de l’épargne : il varie selon les établissements bancaires, donc comparez les différentes offres à l'ouverture mais également en cours de vie du Livret. Il existe très souvent des taux promotionnels sur une période donnée. Prenez garde de bien regarder toutes les conditions nécessaires à l’obtention de la rémunération de votre épargne, notamment la durée pendant laquelle vous devez laisser l’argent sur le livret bancaire.
- Le plafond du livret bancaire : il varie, lui-aussi, d’une banque à l’autre. Tout dépend de la somme que vous avez à placer et faire fructifier. Souvent, les montants des plafonds sont élevés.
- La banque et ses services : est-il facile d’ouvrir le livret bancaire ? Comment effectuer vos versements ? Pouvez-vous suivre l’évolution de votre épargne en ligne ? Existe-t-il un conseiller que vous pouvez joindre aisément ? Enfin, en cas de nécessité, pouvez-vous faire simplement un retrait ?
N’hésitez pas à comparer les offres des établissements bancaires sur ces points. Selon vos besoins, vos projets et votre capacité d’épargne, vous pourrez ainsi faire le bon choix pour votre livret bancaire.
