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Si les livrets réglementés bénéficient d'une fiscalité avantageuse, les livrets non-réglementés, soumis à l'impôt, offrent une rémunération et un plafond de dépôts plus élevés.

Fiscalité des livrets réglementés

Seuls les livrets réglementés bénéficient d'une exonération fiscale. En contrepartie, ces livrets sont encadrés par l'Etat qui en fixe les taux et le plafond maximum des dépôts.

Les livrets réglementés sont :

Le Compte d'épargne logement (CEL) et le Plan d'épargne logement (PEL) sont eux aussi réglementés. CEL et PEL (pendant les douze premières années du plan) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux leur sont appliqués.

Fiscalité des livrets non-réglementés

Régime fiscal

Les intérêts d'un livret bancaire non-réglementé, comme ceux d'un Compte sur Livret (CSL), d'un Compte à terme (CAT) ou des supers livrets, sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

- Option pour une imposition forfaitaire : si le montant total des intérêts, coupons et assimilés perçus au cours de l’année par le foyer fiscal n’excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible. Elle est à formuler lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.

Les acomptes de 24% sur les intérêts

Lors de l’encaissement des intérêts, un acompte sur leur montant brut est prélevé au taux de 24% au titre d'un prélèvement fiscal. Les intérêts se verront ensuite imposés à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, déduction faite de cet acompte.

Les dispenses d’acomptes

Il est possible de demander, au moyen d’une attestation sur l’honneur, à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal -qui figure sur l’avis d’imposition- établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est :

  • inférieur à 25 000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
  • inférieur à 50 000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.

La demande de dispense des prélèvements doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus.

Ex. : Pour les revenus à percevoir en 2018, la demande de dispense devra avoir été formulée par le contribuable avant le 30 novembre 2017.

Les prélèvements sociaux

Les intérêts des livrets d'épargne non réglementés supportent des prélèvements sociaux (au taux de 15,5%) qui sont retenus à la source.