Caractéristiques du LEP
Le LEP est une épargne de précaution disponible à tout moment. Le LEP est réservé depuis le 1er janvier 2014 à toute personne domiciliée fiscalement en France, remplissant les conditions suivantes :
- ne payant pas d'Impôt sur le revenu (IR),
- ou ne dépassant pas un certain plafond de revenus (revenu fiscal de référence).
Les contribuables qui, chaque année, remplissent ces conditions au regard de l'impôt de l'année sur les revenus de l'année précédente peuvent donc ouvrir un LEP ou prolonger celui qu'ils détiennent. Un seul livret par contribuable est autorisé, soit deux pour un couple marié ou uni par un Pacs, avec un maximum de deux LEP par foyer fiscal.
Exemple : pour ouvrir un LEP en 2021, votre revenu fiscal de 2019 (figurant sur l'avis d'imposition de 2020) ne doit pas dépasser un plafond qui est fonction de la composition du foyer fiscal :
- 20 017 € pour la première part de quotient familial,
- 5 344 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Fonctionnement du LEP
Ouverture
Lors de l'ouverture d'un LEP, le contribuable doit pour justifier du respect de certains revenus, produire son avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année.
Pour ouvrir un LEP en année N, c'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 qui ne doit pas dépasser certaines limites.
Un dépôt minimal de 30 euros est exigé à l'ouverture.
Versements et retraits
Les versements et les retraits sont libres ensuite, éventuellement assortis d'un montant minimal (10 euros en général).
Plafonnement des dépôts
Le plafond des dépôts est fixé à 7 700 euros pour une personne seule soit 15 400 euros pour un couple détenteur de deux LEP, hors capitalisation des intérêts. En effet, le cumul des intérêts n'intervient pas dans le calcul du plafond.
Calcul des intérêts
Comme pour tout livret d'épargne, les intérêts du LEP sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le dernier jour du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
Sécurité du placement
Le LEP est garanti par un fonds auquel cotisent tous les établissements bancaires comme les banques en ligne. Ce fonds permet de garantir l'épargne à hauteur de 100 000 euros.
Fermeture du LEP
Si le contribuable ne respecte plus les conditions de détention du LEP, il doit demander sa clôture.
Désormais en cas de non-respect des conditions d'éligibilité, un LEP est clôturé au 31 mars de la deuxième année qui suit celle où, pour la dernière fois, le contribuable produit les pièces justificatives. Ainsi les contribuables dont les revenus dépasseraient les plafonds d'éligibilité au titre d'une année pourront conserver leur LEP dans le cas où leurs revenus seraient à nouveau inférieurs à ces plafonds l'année suivante.
Taux de rémunération
Révisé tous les trimestres, le taux d'intérêt est calculé à partir de celui du livret A, avec une majoration. Depuis août 2008, cette majoration est d'un demi-point, après avoir atteint trois quarts de point en février 2008 et 1 point entre 2004 et 2007.
Depuis le 1er février 2022, le taux d'intérêt du LEP est ainsi fixé à 2,2 % contre 1,00% pour le livret A.
Fiscalité du LEP
Comme tout livret d'épargne réglementé, le LEP est exonéré d'impôt: les intérêts perçus ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
