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Utile pour gérer les dépenses du couple ou de la famille, le compte bancaire joint obéit néanmoins à certaines règles. Voici ce qu’il faut savoir pour bien vous en servir.

04 décembre 2019

La Rédaction

Lorsqu’il est ouvert par au moins deux personnes, on ne parle plus de compte bancaire individuel mais de compte commun. La convention de compte peut alors prévoir qu’il s’agit d’un compte indivis ou d’un compte joint.

Compte indivis, compte joint : quelles différences ?

Lorsqu’il est ouvert au nom de "Monsieur et Madame", on parle de compte indivis. Cela signifie que la signature des deux conjoints est nécessaire pour toute opération, même pour les chèques. C’est le principe de la double validation.

Lorsque le compte est ouvert au nom de "Monsieur ou Madame", la solidarité active entre en jeu. La signature d’un seul conjoint suffit pour valider une opération. De plus, chacun dispose de l’épargne dans son intégralité, comme s’il s’agissait d’un compte individuel. Ce cas de figure est celui du compte joint.

Enfin, le compte peut être ouvert au nom de "Monsieur et/ou Madame". Cette configuration équivaut à celle du compte joint ("Monsieur ou Madame"), mais procure une sécurité supplémentaire. En effet, la signature des deux co-titulaires est demandée pour certaines opérations listées lors de l’ouverture du compte, comme l’achat d’une voiture ou le dépassement d’un plafond de dépenses prédéfini.

Comment réagir en cas de conflit ou de découvert ?

Que se passe-t-il lorsqu’un des deux co-titulaires conteste une opération ? S’il s’agit d’un compte indivis ("Monsieur et Madame"), aucune démarche nécessaire. Il suffit au co-titulaire contestataire de ne pas signer l’opération non souhaitée – mais voulue par son conjoint – pour que celle-ci soit refusée. S’il s’agit d’un compte joint ("Monsieur ou Madame"), il est impossible de refuser une dépense quel que soit sa nature ou son montant, car une seule signature est nécessaire.

En cas de découvert, qu’il s’agisse du compte bancaire indivis ou joint, les co-titulaires sont liés par le principe de solidarité passive. Les conjoints sont réputés solidaires de la dette contractée. S’ils ne respectent pas leurs obligations en termes de solvabilité, ils peuvent être tous les deux interdits bancaires, même sur leurs comptes individuels respectifs.

Bon à savoir

Il est possible de déclarer un responsable unique en cas d’incident de paiement. Dans ce cas, le co-titulaire non responsable de l’incident est uniquement interdit bancaire sur le compte joint, mais pas sur ses comptes individuels. Cette précaution permet notamment de limiter les risques liés à une activité professionnelle (par exemple : un travailleur non salarié qui se verrait interdit bancaire dans le cadre de son activité indépendante).

Vos démarches en cas de décès

En cas de décès, là encore, les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un compte indivis ou joint. Dans le cas du compte indivis, la clôture du compte est obligatoire si un des deux co-titulaires vient à disparaître. Dans le cas du compte joint, le compte bancaire peut continuer à fonctionner dans les mêmes conditions qu’auparavant.

De façon générale, les héritiers ont des droits sur une partie de l’épargne et peuvent demander le blocage du compte. Le notaire répartit les sommes épargnées au conjoint survivant et aux héritiers du conjoint décédé en fonction des règles d’héritage et celles établies par le type de régime matrimonial ou les dispositions légales prises auparavant par les deux co-titulaires.

Crédit photo : Jacoblund