Le questionnaire de santé permet à l’assureur de votre prêt immobilier de mieux vous connaître, afin de vous proposer des garanties adaptées. L’usage de ce document, de même que les données qu’il contient, est strictement encadré.
Qu’il s’agisse du questionnaire simplifié ou du questionnaire par pathologie, plus détaillé, ce document fait partie des passages obligés au moment de souscrire une assurance emprunteur. A quoi sert vraiment le questionnaire santé d’une assurance de prêt immobilier ?
Mieux vous connaître
Le questionnaire de santé est très utile à la compagnie qui assure votre prêt immobilier. Il lui permet de mieux vous connaître (votre état de santé, vos antécédents médicaux…).
Il peut être complété par un examen médical complémentaire. Vous pouvez cependant en être dispensé si vous avez déjà passé au cours des six derniers mois, des examens médicaux dont l’assureur a besoin. Il vous suffit alors de transmettre les résultats.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas tenu de remplir ce document, mais les réponses au questionnaire de santé conditionnent souvent l’obtention de l’assurance de prêt et déterminent le montant de la prime.
…pour vous proposer des garanties adaptées
En fonction des réponses obtenues, l’assureur peut arbitrer entre plusieurs niveaux de garantie. C’est ce qu’on appelle le calcul des risques.
L’assureur peut également vous proposer de moduler vous-même vos garanties en choisissant parmi plusieurs forfaits ou formules. Vous pouvez notamment ajuster la quotité d’assurance de prêt pour chacun des co-emprunteurs.
Bon à savoir
Il existe des exclusions de garantie particulières, en cas de maladie grave par exemple. Ces exclusions varient selon chaque assureur.
Des données confidentielles
La responsabilité de la confidentialité des données incombe à la banque ainsi qu’à l’assureur. Elle est strictement encadrée.
Comment remplir le questionnaire santé ? D’abord, le questionnaire doit comporter des questions précises sur votre état de santé, mais il n’aborde jamais les aspects intimes de votre vie privée.
Ensuite, vous pouvez choisir de remplir le questionnaire seul et chez vous. De la même manière, vous pouvez transmettre votre questionnaire complété dans une enveloppe fermée ou par une procédure de télétransmission sécurisée au médecin conseil de l’assureur.
Enfin, l’usage que fait le destinataire de ces données personnelles est protégé par le secret médical, qui interdit à tout médecin de communiquer à des tiers des informations sur son patient, ainsi que le droit à l’oubli, qui permet aux personnes atteintes d’une pathologie cancéreuse voici plusieurs années d’obtenir une assurance de prêt.
La vigilance s’impose : en cas de fausse déclaration, l’assureur peut refuser toute indemnité. Mieux vaut donc être sincère dans ses réponses et éviter de dissimuler toute maladie ou intervention chirurgicale, même mineure. La convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) préserve les droits des emprunteurs en leur permettant d’accéder à l’assurance emprunteur, même en cas de risque de santé aggravé.
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