Quand réclamer les diagnostics
Le vendeur a l’obligation de vous fournir une liste précise de diagnostics obligatoires réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Vous devez les avoir en main au plus tard le jour de la signature de l’avant-contrat, mais beaucoup vous sont confiés avant, car ils doivent figurer dans l’annonce de mise en vente. Bon à savoir : selon la date de construction et la typologie du logement, la liste des diagnostics obligatoires diffère.
Les diagnostics obligatoires pour un appartement
Si vous achetez un appartement, la loi Alur de 2014 oblige votre vendeur à fournir plusieurs documents relatifs à la copropriété (nombre de lots). Vous devez également obtenir un métrage Carrez de l’appartement, son diagnostic de performances énergétiques (DPE), un état de l’installation intérieure de gaz et de celle d’électricité (si le logement a plus de quinze ans), celui des risques naturels, miniers et technologiques, un constat d’exposition à l’amiante (pour les appartements construits avant 1997) et au plomb (pour ceux datant d’avant 1949). Enfin, un état de présence des termites et de mérules est nécessaire si l’immeuble est en zone concernée.
Les diagnostics obligatoires pour une maison
Si vous achetez une maison, la liste des diagnostics à fournir est la même, hormis le métrage Carrez qui n’est pas obligatoire. Faites donc passer un professionnel pour vérifier la surface réelle du logement. Vous devez en outre disposer du diagnostic de contrôle des installations d’assainissement non collectif (pour les maisons non raccordées). Si la maison a été construite par le propriétaire, il peut vous donner en plus : le permis de construire, la déclaration d’achèvement des travaux et de mise en conformité, l’assurance dommage ouvrage (si les travaux datent de moins de dix ans), les contrats d’entretien (chaudière, etc.) et la copie des certificats de garantie pour les équipements sous garantie.
A noter également qu'il est recommandé de vérifier l'absence de punaises de lit, véritable fléau en ville surtout dans la région parisienne, même si cela ne fait pas partie des obligations vendeur.
Crédit photo : Cecilie_Arcurs
