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Prêts étudiants : que savoir avant d’y recourir

Des études longues et coûteuses impliquent souvent pour l’étudiant le recours à un prêt. Comment avoir un prêt étudiant ?

Avant de s’engager, propriétaire bailleur et étudiant doivent s’informer des différentes possibilités de baux proposés dans ce type de location. Décryptage.

Les étudiants cherchent leur logement au moment de la rentrée universitaire, mais souvent bien avant, particulièrement dans les zones tendues comme Paris. Il existe plusieurs types de locations plus ou moins souples pour le propriétaire bailleur comme pour le locataire étudiant. Ils diffèrent selon que le logement est meublé ou pas, selon la durée ou le mode de résiliation du bail. Comment louer un studio à un étudiant ? Qu'est-ce qu'un bail étudiant ?

Un bail meublé étudiant pour 9 mois

Le bail de la location meublée classique au titre de la résidence principale d'une durée minimum de 12 mois a été adapté au statut étudiant, par la loi. Ainsi le bail meublé étudiant est un bail d'une durée de neuf mois, il ne peut ni être renouvelé ni être reconduit tacitement. Après 9 mois, il prend fin sans avoir à donner congé au locataire. En revanche, le locataire étudiant peut donner congé à tout moment (préavis d'un mois) mais doit le quitter au terme des 9 mois. Pour rester plus longtemps, un nouveau bail doit être conclu: soit un nouveau bail de neuf mois non renouvelable, soit un bail d'un an renouvelable.

La loi Alur définit la location meublée en listant notamment le mobilier et les équipements que celui-ci doit comporter afin d’assurer une vie décente au locataire.

Le bail meublé classique pour un an, renouvelable

La solution du bail meublé classique est simple : conclu pour une durée minimum d’un an, il est renouvelable à la date anniversaire par tacite reconduction et ainsi de suite tant que ni le bailleur ni le locataire n’ont donné congé.

Si le bail est conclu pour une durée supérieure à un an, c’est un engagement du propriétaire de maintenir la location pendant cette durée. Le locataire peut donner congé à tout moment (préavis d'un mois).

Le bail mobilité : un bail souple

Le bail mobilité est récent (loi Elan du 23 novembre 2018). Destiné à la location temporaire pour des personnes en mobilité, il peut être proposé à un locataire étudiant (études supérieures, contrat d'apprentissage ou stage). Son avantage : il est modulable et peut être conclu pour une durée d'un à dix mois au maximum. A son terme, le bailleur n'a pas besoin de donner congé au locataire. De son côté le locataire peut quitter le logement à tout moment en donnant congé avec un préavis d'un mois comme pour le contrat en meublé (bail d'un an renouvelable ou bail meublé étudiant).Mais le même étudiant ne peut pas -sauf exceptions- se voir proposer plusieurs baux mobilité successifs.

La location d’une chambre meublée de son logement

Il est courant qu’arrivés à la retraite des couples se retrouvent seuls dans un appartement devenu trop grand. Pourquoi ne pas proposer à la location la ou les chambres inoccupées à un ou des étudiant(s) tout en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur ?

Vous avez le choix du bail - meublé classique d’un an, meublé étudiant de 9 mois non renouvelable, bail mobilité- et sous certaines conditions, les loyers perçus peuvent être exonérés d'impôt, si :

  • La pièce proposée se situe dans la résidence principale du propriétaire-bailleur ;
  • Elle constitue la résidence principale du locataire, c’est-à-dire là où il réside pour ses études ;
  • Le loyer a été fixé dans des limites "raisonnables" : en 2020, le loyer hors charges annuelles par mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser : 190 € en Ile-de-France ; et 140 € dans les autres régions.

Tout loyer supérieur serez imposé "normalement" comme pour un logement situé hors de votre logement. Bien sûr ce type de logement doit aussi respecter certaines normes de décence.

La location vide est possible pour un étudiant

Si vous préférez louer non meublé, vous signerez un contrat de location vide classique d’une durée de 3 ans. Mais cette durée peut être réduite occasionnellement, si par exemple un événement précis d'ordre professionnel ou familial le justifie (à indiquer dans le contrat), comme la reprise d’un logement pour un enfant. La durée minimale du bail sera alors de 1 an. Le bailleur doit respecter un préavis d'au moins six mois pour donner congé avant la fin du bail. De son côté le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois, qui dans certains cas précis est ramené à un mois.

La colocation : une solution appréciée pour l’avantage du coût

S’il s’agit d’une colocation, le bail doit être conforme à une formule type de contrat qui variera selon que le logement est loué meublé ou vide. Généralement, il s’agit d’un bail commun, un seul contrat de location avec tous les co-locataires, signé conjointement par tous. L’aspect économique est l’un des principaux atouts de la colocation étudiante, mais aussi souvent pour ne pas vivre seul et profiter d’un plus grand logement.

Qu’est-ce que le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

La loi Elan du 23 novembre 2018 a innové avec le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Ce bail est destiné aux personnes de soixante ans et plus, afin qu’elles louent -ou sous louent- à des personnes de moins de trente ans une partie de leur logement. Il a un double objectif :

  • renforcer le lien social et lutter contre la solitude de certaines personnes âgées :
  • faciliter un accès au logement pour des jeunes, notamment étudiants

Quelles sont les modalités de cette cohabitation ? Un contrat ou plutôt une convention spécifique va être signé dont la durée est modulable. Pour l’étudiant, l’avantage est celui du "loyer" -il s’agit plutôt d’une contrepartie financière-, qui doit être modeste, librement convenue entre les parties en contrepartie des petits services qui peuvent lui être demandés.

Comment fixer le loyer d’un étudiant ?

Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, il n’existe aucune règle spécifique quand il s’agit de fixer le loyer d’un bail contracté avec un étudiant. Le montant du loyer peut en revanche dépendre du lieu où se situe le logement. En effet, en zone tendue -comme Paris-, il peut exister des règles d’encadrement des loyers.

Une autre question revient souvent : qui paye la taxe d'habitation pour un logement loué à un étudiant ? Pour rappel, la taxe d’habitation est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il soit locataire ou propriétaire. C’est le cas pour un logement meublé loué à un étudiant même pour 10 mois. La suppression actuelle de la taxe d’habitation est fonction des revenus, ainsi si l’étudiant est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents ce sont leurs revenus qui détermineront l’éventuel allègement.

Par ailleurs si l’étudiant occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation principale, il ne paie pas de taxe d’habitation.

Crédit photo : Getty Images