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Logement : les mesures du plan logement du Gouvernement

Quelles mesures le gouvernement souhaite mettre en place pour provoquer un « choc de l’offre » ?

Quels éléments entrent dans le calcul de la taxe d'habitation ?

Il est prévu que dans la loi de Finances pour 2018, figure une réforme de la taxe d’habitation ayant comme objectif que à l’horizon 2020, 80% des foyers n’en soient plus redevables. Mais savez-vous quelles sont les modalités actuelles de son calcul ?

La valeur locative cadastrale

Le premier élément qui entre en ligne de compte est la valeur locative cadastrale de la maison ou de l'appartement habités par le contribuable. Celle-ci dépend de la surface du bien, de ses équipements, du quartier... Seul problème, le cadastre n'a pas été actualisé depuis les années 1970 !

Et les loyers de l’époque n’ont rien à voir avec les loyers du marché actuel. A l'époque, les immeubles anciens de cœur de ville - les appartements haussmanniens parisiens par exemple - ne jouissaient pas du confort le plus élémentaire, sanitaire en particulier, tandis que les constructions récentes de périphérie, étaient équipées de façon moderne.

Ensuite, un coefficient de revalorisation votée chaque année, s’applique à cette valeur. Il a été fixé à 1,01 % en 2016.

Une base diminuée d'abattements pour la résidence principale

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative cadastrale est corrigée par un certain nombre d’abattements, certains obligatoires (l’abattement pour charges de famille) ou d’autres, facultatifs.

Les abattements facultatifs, cumulables, peuvent s’appliquer s’ils sont votés par les collectivités locales. Cela peut être le cas d’un abattement général que les communes votent en faveur de leurs contribuables, d’un abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste ou encore d’un abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides.

Et on obtient ainsi la valeur locative nette.

Un taux voté chaque année par les collectivités

L’autre élément principal concerne le taux voté chaque année par les collectivités territoriales. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien par ce taux d'imposition.

Souvent les taux votés par les grandes villes sont plus faibles que dans les communes rurales. Les grandes villes se financent souvent grâce aux entreprises qui y sont installées et un contribuable paiera proportionnellement souvent moins de taxe d'habitation qu'un résidant dans une petite commune rurale.

A noter que dès lors que votre résidence est équipée d’un appareil récepteur de télévision, s’ajoute à votre taxe d’habitation la contribution à l’audiovisuel public.

Viennent ensuite les différents cas d’exonération totale ou partielle et de plafonnement qui permettent à de nombreux foyer de ne pas acquitter de taxe d’habitation ou de voir son montant réduit, sous certaines conditions.