En 2020 la suppression de la taxe d’habitation de la résidence principale concernera 80 % des français. Il est prévu que cela devienne réalité pour tous en 2023. Mais les résidences secondaires n’en seront pas exemptées. Savez-vous comment fonctionne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Certaines règles lui sont spécifiques, il y a en effet des différences avec celles applicables pour la résidence principale.
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Comment est calculée la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
L’occupant d’une résidence secondaire (toute autre résidence que la principale) est redevable d’une taxe d’habitation, calculée pour l’année entière d’après sa situation au 1er janvier.
Comme pour la résidence principale, le calcul intervient d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation sur la base de laquelle s'appliquent les taux votés par les collectivités locales.
Mais il existe des différences pour la résidence secondaire avec notamment l’absence des abattements applicables pour la résidence principale. Ainsi à valeur locative identique, la base d’imposition est donc potentiellement plus élevée pour votre maison de campagne ou sur un bien locatif. En effet pour le calcul de la taxe d’habitation sur la résidence principale, des abattements fiscaux (en raison par exemple du nombre d’enfants à charge) s’appliquent et permettent de diminuer la valeur imposable du logement à la taxe d’habitation.
Quelles majorations peuvent voter les communes ?
La loi (article 1407 Ter du CGI) permet à certaines communes -situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants- de majorer la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale. On parle donc de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires. La majoration peut être d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % de la part lui revenant.
Il est toutefois possible de demander un dégrèvement de cette majoration dans certains cas par :
- les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour des raisons professionnelles,
- les personnes de condition modeste dont la résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où elles sont hébergées. De fait leur ancienne résidence principale est devenue secondaire,
- les personnes qui ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté (par exemple logement devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme).
Quand paie t’on la taxe d’habitation de la résidence secondaire ?
L'avis d'impôt de la taxe d'habitation est généralement disponible 3 ou 4 semaines avant la date limite de paiement qui peut être mi-novembre pour certaines résidences secondaires mais plus généralement mi-décembre. Il est bien sûr possible de demander la mensualisation de cette taxe. Si vous adhérez avant le 15 décembre de l’année, les prélèvements débuteront le 15 janvier de l’année suivante. Si vous le demandez après le 15 décembre, les prélèvements débuteront en février de l'année suivante.
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