Avec la publication cet été, de l’arrêté concernant les émissions de radon, un nouveau diagnostic doit être réalisé par les bailleurs, comme par les vendeurs. Qu’est-ce que c’est ? Êtes-vous concernés ? Comment procéder ?
Le radon, quèsaco ? Il s'agit d'un gaz naturel présent, notamment, dans les régions où trônent les roches des massifs anciens : Bretagne, Limousin, Massif central, Vosges, Alpes, Pyrénées, Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc., entre autres. Totalement imperceptible, il est pourtant susceptible de contaminer l’air comme l’eau s’il s’échappe. Or, selon le ministère de la Santé publique, le radon représente entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France. Afin de mieux prévenir ces conséquences méconnues sur la santé et d’en informer le public, un arrêté du 27 juin 2018 a découpé en trois zones les communes sur tout le territoire, dont 7 033 sont recensées en zone 3, soit à fort potentiel radon.
Huit diagnostics immobiliers désormais obligatoires
Les occupants d’un logement doivent être informés de la présence du radon et de son niveau d’émanation dans l’air. Depuis le 1er juillet 2018, si vous être bailleurs ou vendeurs, un nouveau diagnostic dédié doit être réalisé. Il devient une ligne supplémentaire du formulaire relatif à l’état des risques et pollution, en avisant les intéressés si le bien est situé ou non dans une commune de la zone 3. Depuis l’été dernier, avec le diagnostic de performance énergétique, le constat de danger d’exposition au plomb, à l’amiante, à la présence de termites, aux états des installations intérieures de gaz et d’électricité, ou encore à l’état de l’installation d’assainissement non collectif, ce sont huit diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être pratiqués.
Étanchéifier, aérer, ventiler
Une fois vos obligations de bailleur ou de vendeur remplies pour vendre ou louer, que pouvez-vous faire si on vous annonce que votre logement situé en zone 3 dépasse le seuil maximal de radon émis dans l’air, fixé de manière réglementaire à 300 becquerels par mètre cube d’air (Bq/m3) ? Il va falloir réaliser des travaux pour étanchéifier les sous-sols, les murs, les planchers et les passages de canalisation. Surtout, vous allez devoir apporter de l’air neuf dans votre logement en ouvrant ses fenêtres régulièrement, voire en troquant sa vieille ventilation contre une VMC double flux beaucoup plus performante. Les deux types de travaux sont généralement combinés. Mais il ne faudra pas oublier de vérifier périodiquement leur pérennité. Santé oblige.
Crédit photo : Aleksandar Nakic
