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L’encadrement des loyers, l’une des principales dispositions de la Loi Alur, est entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris.

25 octobre 2016

Caroline de Francqueville

Est-il respecté ? L’association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) vient de publier une enquête destinée à vérifier sa bonne application. Encore plus d’1/3 des loyers excèdent le maximum autorisé par la règlementation !

Une amélioration par rapport à 2015

Depuis le 1er août 2015, les propriétaires parisiens ne peuvent plus fixer un loyer supérieur à un certain montant : un « loyer de référence majoré ». Il équivaut au loyer médian, calculé quartier par quartier, et augmenté de 20%.

L’enquête CLCV, réalisée sur 800 annonces provenant de 8 sites différents montre que 38% des loyers dépassent le maximum autorisé par la règlementation. L’étude concerne aussi bien :

-les locations nues que meublées,

-les locations gérées en direct par le bailleur ou via un professionnel de l’immobilier.

Ce taux global de non conformité s’est réduit par rapport à l’an dernier,  où il était de 42%.

Le point noir : les petites locations meublées

En terme de montant de dépassement, les loyers incriminés excèdent le maximum légal de 115,39 €/mois, soit 1 384,68 € à l’année.

Sans grande surprise, ce sont surtout les petites surfaces meublées qui sont concernées. Les auteurs de l’étude remarquent que « ces logements sont surtout prisés par les jeunes et les étudiants, un public plus fragile économiquement, ce qui les pénalise doublement ».

Un encadrement plus respecté par les agences

Si l’on compare les logements loués en direct ou via un professionnel de l’immobilier, on remarque un taux de conformité des loyers supérieur en cas de recours à un agent immobilier. Dans ce cas 75% des loyers respectent la règlementation, contre 51% quand le bailleur loue en direct. En 2015, ces taux étaient respectivement de 70 % en 2015 et 47% en 2015).

Pour les auteurs de l’étude, ce taux de 25% de non conformité est toutefois encore beaucoup trop important et les agences devraient refuser un client qui exige un loyer supérieur au maximum autorisé.

Face à une « situation en amélioration mais pas satisfaisante », l’association demande des sanctions à l’encontre les bailleurs qui ne respectent pas les plafonds.