Vous souhaitez contracter un prêt pour un achat immobilier ? La banque va vous demander des garanties. Celles-ci la protègent contre vos éventuelles défaillances pendant la durée de l’emprunt. Ainsi, si vous rencontrez une difficulté, elle aura la possibilité de mettre en vente le bien financé pour récupérer les fonds qu’elle vous aura prêtés.
Hypothèque, privilège de prêteur de denier, cautionnement, nantissement… On fait le point sur les différentes solutions qui existent.
L’hypothèque
C’est le type de garantie le plus ancien dont l’enregistrement s’effectue devant un notaire. L’hypothèque s’applique à toute future propriété, terrain, maison, appartement… Mais, dans le cas de l’achat d’un bien immobilier encore non construit, elle est la seule voie envisageable. Si vous rencontrez un incident de paiement lors du remboursement de votre crédit immobilier, la banque peut alors saisir et revendre votre bien pour récupérer, sur le prix vente, le préjudice subi. Soumise à la taxe de publicité foncière, les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt. Si vous revendez votre bien avant l’échéance de l’emprunt ou que vous remboursez votre prêt de manière anticipée, il faudra réaliser une demande de mainlevée qui libère votre propriété de toute contrainte chez le notaire. Avec à la clé de nouveaux frais, droits et taxes. Ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant initial de votre prêt.
Le privilège de prêteur de deniers
Uniquement valable pour garantir des biens anciens, le privilège de prêteurs de denier se rapproche de l’hypothèque. Il est constaté dans un acte notarié. Si votre bien doit être saisi et vendu, la banque sera indemnisée en priorité. Les frais de mainlevée s’appliquent aussi, et dans les mêmes conditions que pour l’hypothèque. Mais, étant exonéré de la taxe de publicité foncière, le privilège de prêteur de deniers est moins cher : son coût s’élève entre 0,5 % et 0,6 % du montant initial du prêt immobilier.
Des cautions pour plus de flexibilité
Cette garantie peut être utilisée pour des biens neufs ou anciens. Dans le cadre d’une caution, vous faites appel à un organisme tiers – sociétés de cautionnement, certaines mutuelles d’assurance ou de prévoyance comme celles de la Fonction publique – pour garantir votre crédit immobilier. La caution ne nécessite ni acte notarié, ni frais d’enregistrement, ni frais de mainlevée si vous vendez le bien avant la fin du prêt. Elle représente en général un coût initial entre 1 % et 1,2 % du montant de l’emprunt, dont une bonne partie vous sera restituée à sa fin.
Le nantissement : les biens mobiliers en garantie
Si vous détenez des placements sûrs (titres, actions, Sicav, etc.), des contrats d’assurance vie, et en quantité suffisante pour constituer un portefeuille très confortable pour couvrir un prêt, vous pouvez recourir au nantissement. L’avantage : outre la rédaction d’un contrat qui prend la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique s’il est signé chez un notaire, cette garantie occasionne peu de frais. Bien sûr, et comme pour toutes ces garanties de prêt immobilier, si vous ne payez pas vos échéances, votre banque vendra toutes ces valeurs pour se rembourser.
En conclusion, il existe une sûreté pour chaque situation et à chaque besoin. Il convient d'en discuter avec son banquier pour choisir la meilleure option.
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