Vous êtes marié, pacsé ou concubin et vous voulez acheter votre logement en commun ? Vous envisagez d’investir dans l’immobilier pour aider un de vos enfants à se loger ? Ou encore entre amis pour louer le logement et en tirer un revenu ? Dans tous ces cas de figure, sauf à utiliser un autre montage comme la SCI, vous achèterez sous le régime de l’indivision. Chacun des participants au projet deviendra propriétaire indivis (ou indivisaire).
Quel que soit le cas de figure, l’achat s’effectuera en fonction de la mise de chacun. Il n’est pas obligatoire que tous y consacrent le même apport. Le notaire qui rédigera l’acte indiquera la quote-part de chacun, le mode de financement, etc. En cas de location du bien, chaque propriétaire indivis touchera sa part de loyer qu’il devra déclarer. Chacun paiera aussi sa quote-part de charges, de taxe foncière, etc. Lorsque vous déciderez de vendre le bien, chaque indivisaire récupérera la part qui lui revient, augmentée éventuellement de la plus-value réalisée.
Quelques inconvénients
Tant que tous les participants s’entendent, l’indivision peut se révéler une bonne solution. Mais, rien ne dit que la bonne entente du début persistera par la suite. Des conflits sont toujours possibles et peuvent survenir à tout moment, rendant ce régime juridique difficile à gérer. Sachez, en effet, que toutes les décisions relatives au patrimoine détenu en indivision doivent être prises selon des règles de majorité précises, le plus souvent les 2/3 des parts d’indivision (conclusion d’un bail, travaux d’entretien, etc.). Si l’un des propriétaires indivis refuse, par exemple, de voter des travaux nécessaires, les autres, à défaut d’obtenir la majorité requise, ne pourront pas les entreprendre. Idem, si vous décidez de louer le bien et que l’un s’y oppose, vous serez complètement bloqué. L’unanimité des voix peut aussi être requise dans certains cas (hypothèque par exemple). Bref, le refus d’un seul des indivisaires peut parfois déboucher sur des conflits difficiles à résoudre. Sachez par ailleurs que si l’un des indivisaires veut vendre ses parts, vous ne pourrez pas l’en empêcher. En effet, il faut savoir que, selon la loi, nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision et que la vente peut toujours être prononcée par un juge si les autres propriétaires indivis s’y opposent. Pour éviter de telles situations, un conseil : au moment de l’achat, faites rédiger, par le notaire, une convention d’indivision qui régira les conditions de gestion et de sortie de l’indivision. Pensez aussi à ce qui pourrait se passer si l’un des indivisaires venait à disparaître. Sachez, en effet, que s’il a des héritiers, ceux-ci deviendront partie prenante dans l’indivision. Ce qui peut rendre la situation encore plus difficile. Avant de vous engager, soyez prudent et demandez conseil à un notaire.
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