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06 septembre 2015

Principes du dispositif Robien

La loi Robien est un dispositif fiscal appliqué aux logements neufs mis en location. Voté en 2003 (loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) puis " recentré " en 2006, le dispositif Robien a succédé aux dispositifs Périssol (1996) et à la loi Besson (1999).

Le dispositif Robien présente 3 caractéristiques principales :

  • l'opération d'acquisition concerne des logements neufs ou en Vente à l'état futur d'achèvement (Vefa) ,
  • le propriétaire s'engage à louer à usage d'habitation principale le logement nu durant 9 ans ,
  • le montant du loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par décret chaque année. Ce plafond varie selon des zones géographiques pour tenir compte de la diversité du marché immobilier.

Fiscalité du dispositif Robien " recentré "

  • Pour les investissements réalisés en direct jusqu'en 2008 :

- la déduction d'impôt était de 6% de l'investissement pendant 7 ans et de 4% pendant les 2 ans suivants, soit un amortissement de 50% sur 9 années ;
-les charges de l'opération (intérêts d'emprunts, honoraires d'agence, frais de gestion, assurances, frais de syndic) venaient en déduction des revenus imposables à l'Impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 10.700 euros par an ;
- il était possible de loger, dans l'habitation louée, les ascendants et descendants qui ne faisaient pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

  • Pour les investissements réalisés en direct en 2009, le contribuable avait le choix entre la déduction d'impôt susvisée ou la nouvelle réduction d'impôt (loi Scellier), imputée sur 9 ans et portant sur 25% du montant de l'investissement. L'investissement était retenu dans la limite de 300.000 euros.

Revenus fonciers

Les revenus fonciers perçus au titre de la loi Robien sont à mentionner au moment de la déclaration d'impôt sur le formulaire n°2044 spécial (téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr).
L'intérêt du dispositif résidait dans la possibilité d'imputer le déficit foncier ainsi créé sur les revenus.

Dispositif Robien et niches fiscales

Depuis 2009, la volonté du législateur de limiter le recours aux niches fiscales entraîne le plafonnement des déductions fiscales opérées par un même contribuable, y compris celles réalisées au titre de la loi Robien. Ce plafonnement global est depuis 2013 de 10 000 euros.

Il demeure que tout dispositif fiscal ne vient qu'en renfort du placement immobilier. La facilité qu'il représente ne saurait s'imposer au détriment de la localisation du bien, de sa qualité intrinsèque, de ses accès et du dynamisme du marché locatif. L'investissement immobilier locatif est à considérer tant en termes de fiscalité que de placement ou de rendement.